Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Considérant que la situation en Iraq, si elle s’est améliorée, continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de créer, avec effet immédiat, conformément à l’article 28 de son règlement intérieur provisoire, un comité du Conseil de sécurité, comprenant tous les membres du Conseil, qui continuera à recenser, en application du paragraphe 19 de la résolution 1483 (2003), les personnes et les entités visées au paragraphe 19 de cette résolution, notamment en actualisant la liste des personnes et entités qui ont déjà été recensées par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990), et qui lui fera rapport sur ses travaux ;

2. Décide également d’adopter les directives80 et les définitions précédemment convenues par le Comité créé en application du paragraphe 6 de la résolution 661 (1990), afin d’appliquer les dispositions des paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), et décide que le Comité pourra modifier ces directives et ces définitions en fonction de considérations nouvelles ;

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3. Décide en outre que le mandat du Comité visé au paragraphe 1 ci-dessus sera maintenu à l’examen et que sera envisagée la possibilité d’autoriser la tâche supplémentaire consistant à observer si les États Membres s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 10 de la résolution 1483 (2003) ;

4. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4872e séance.

Décisions

À sa 4883e séance, le 16 décembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 24 de la résolution 1483 (2003) et du paragraphe 12 de la résolution 1511 (2003) [S/2003/1149] ».

À sa 4884e séance, tenue à huis clos le 16 décembre 2003, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4884e séance, tenue à huis clos le 16 décembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation entre l’Iraq et le Koweït”.

« Conformément à ce qu’il avait été convenu lors de précédentes consultations du Conseil, le Président, avec l’assentiment du Conseil, a, en application de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, adressé une invitation au Ministre iraquien des affaires étrangères, M. Hoshyar Zebari.

« Les membres du Conseil et le Ministre iraquien des affaires étrangères ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4887e séance, le 18 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le représentant du Koweït à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

80 Voir SC/7791-IK/365 du 12 juin 2003. 81 Voir SC/7831-IK/372 du 29 juillet 2003.

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