Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À sa 4897e séance, tenue à huis clos le 19 janvier 2004, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, conformément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :

« À sa 4897e séance, tenue à huis clos le 19 janvier 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation entre l’Iraq et le Koweït”.

« Avec l’assentiment du Conseil, le Président a, en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, invité M. Adnan Pachachi, Président du Conseil de gouvernement de l’Iraq.

« Les membres du Conseil et le Président du Conseil de gouvernement ont procédé à un échange de vues constructif. »

À sa 4914e séance, le 24 février 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’entendre les exposés du Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Orga-nisation des Nations Unies, M. John Negroponte, et du Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies, Sir Emyr Jones Parry, sur la question à l’étude.

À sa 4930e séance, le 24 mars 2004, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation entre l’Iraq et le Koweït

« Lettre, en date du 18 mars 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2004/225) ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil86 :

« Le Conseil de sécurité se félicite de la lettre du Secrétaire général en date du 18 mars 2004, ainsi que de l’échange de lettres avec M. Mohammed Bahr Al-Uloom, Président du Conseil de gouvernement de l’Iraq pour le mois de mars 2004, et M. L. Paul Bremer III, Administrateur de l’Autorité provisoire de la Coalition87.

« Le Conseil accueille avec satisfaction et appuie énergiquement la décision que le Secrétaire général a prise d’envoyer en Iraq, le plus tôt possible, son Conseiller spécial, M. Lakhdar Brahimi, et son équipe, ainsi qu’une équipe d’assistance électorale, afin de fournir une aide et des conseils au peuple iraquien en vue de la formation d’un gouvernement intérimaire iraquien auquel la souveraineté sera transférée le 30 juin 2004, et de la préparation d’élections directes, qui seront tenues avant la fin de janvier 2005.

« Le Conseil demande à toutes les parties présentes en Iraq de coopérer pleinement avec ces équipes de l’Organisation des Nations Unies et se félicite de l’aide, notamment en matière de sécurité, qui leur est apportée par le Conseil de gouvernement et l’Autorité provisoire de la Coalition. »

À sa 4944e séance, le 16 avril 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’entendre l’exposé du Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Organi-sation des Nations Unies, M. John Negroponte, sur la question à l’étude.

À sa 4946e séance, le 21 avril 2004, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

⁸⁶ S/PRST/2004/6. ⁸⁷ Voir S/2004/225.

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