Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 15 juillet 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo (S/2004/551) ».

Résolution 1552 (2004) du 27 juillet 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et 1533 (2004) du 12 mars 2004,

Réaffirmant sa préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu et dans le district d’Ituri, qui perpétue un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites, tant à l’intérieur que vers la République démocratique du Congo, et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par la résolution 1493 (2003),

Prenant note du rapport et des recommandations, en date du 9 juillet 2004, du Groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004), transmis par le Comité du Conseil de sécurité établi conformément au paragraphe 8 de la même résolution (ci-après « le Comité »)67,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme les exigences figurant aux paragraphes 15, 18 et 19 de la résolution 1493 (2003) ;

2. Décide, à la lumière du fait que les parties ont manqué à leur obligation de se conformer à ces exigences, de reconduire, jusqu’au 31 juillet 2005, les dispositions des paragraphes 20 à 22 de la résolution 1493 (2003) et l’ensemble des dispositions de la résolution 1533 (2004) ;

3. Exprime son intention de modifier ou de retirer ces dispositions, s’il constate que les exigences ci-dessus ont été satisfaites ;

4. Décide qu’il réexaminera ces mesures d’ici au 1er octobre 2004, et périodiquement par la suite ;

5. Prie à cette fin le Secrétaire général, agissant en consultation avec le Comité, de rétablir, dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, et pour une période expirant le 31 janvier 2005, le Groupe d’experts visé au paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) ;

6. Prie le Groupe d’experts de faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 15 décembre 2004, sur l’application des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), en formulant des recommandations à cet égard, notamment quant aux listes prévues à l’alinéa g du paragraphe 10 de la résolution 1533 (2004) ;

7. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 5011e séance.

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Voir S/2004/551.

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