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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

lesquelles le Groupe d’experts est déjà parvenu à une solution ou y parviendra d’ici à la fin de son mandat,

Renouvelant son appui au Groupe d’experts dans ses efforts pour apporter, y compris à travers le dialogue avec les parties désignées dans son dernier rapport, en particulier avec les gouvernements concernés, davantage de clarté au tableau des activités liées à l’exploitation illégale des ressources naturelles en République démocratique du Congo, et pour actualiser ses conclusions pendant la période restant à courir de son mandat,

1. Prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 31 octobre 2003, de façon à lui permettre d’achever les éléments restants de son mandat, au terme duquel le Groupe d’experts soumettra un rapport final au Conseil ;

2. Renouvelle son exigence faite à tous les États concernés de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses en République démocratique du Congo ;

3. Prie le Groupe d’experts de fournir les informations nécessaires aux gouvernements concernés comme demandé aux paragraphes 12 et 13 de la résolution 1457 (2003), en tenant dûment compte de la sécurité des sources, afin de leur permettre d’engager, le cas échéant, les actions qui s’imposent, en application de leurs législations nationales et de leurs obligations internationales ;

4. Appelle tous les États à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité à cet égard ;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4807e séance.

Décision

À sa 4813e séance, le 26 août 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 14 août 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/821) ».

Résolution 1501 (2003) du 26 août 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président sur la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1484 (2003) et 1493 (2003) en date des 30 mai et 28 juillet 2003,

Réaffirmant son attachement au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région,

Profondément préoccupé par la poursuite des hostilités dans l’est de la République démocratique du Congo, notamment dans le district de l’Ituri ainsi que dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu,

Réaffirmant son appui au processus de paix et de réconciliation nationale, en particulier grâce à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo,

Réaffirmant également son appui à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia en vertu de la résolution 1484 (2003) et soulignant la nécessité d’assurer le transfert

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