Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Engage tous les États concernés, particulièrement ceux de la région, à prendre les mesures appropriées pour mettre fin à ces activités illégales, en procédant à leurs propres enquêtes, y compris si possible par des moyens judiciaires, sur la base, notamment, des informations et de la documentation rassemblées par le Groupe d’experts au cours de ses travaux et communiquées aux gouvernements, et, si nécessaire, à rendre compte au Conseil ;

« Réaffirme sa détermination à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003, et exprime son intention de traiter le problème posé par les mouvements d’armes illicites vers la République démocratique du Congo, y compris en envisageant la possibilité d’établir un mécanisme de surveillance ;

« Souligne que le prompt rétablissement, par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, de l’autorité de l’État sur tout le territoire, ainsi que la mise en place d’admi-nistrations compétentes pour protéger et contrôler les activités d’exploitation constitueront des éléments déterminants pour mettre fin au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ;

« Encourage le Gouvernement d’unité nationale et de transition à mettre en œuvre les résolutions adoptées à Sun City (Afrique du Sud) en avril 2002 dans le cadre du Dialogue intercongolais ;

« Encourage les États et les organisations sectorielles et instances spécialisées à surveiller le commerce de matières premières provenant de la région, afin d’aider à mettre fin au pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, notamment dans le cadre du processus de Kimberley60 ;

« Encourage les États, la communauté financière internationale et les organisations internationales concernées à apporter l’aide requise au Gouvernement d’unité nationale et de transition et à coopérer étroitement avec lui en vue d’appuyer l’établissement d’institutions nationales capables de veiller à ce que l’exploitation des ressources naturelles soit gérée de façon transparente, de sorte qu’elle profite effectivement au peuple congolais ;

« Exprime le vœu que la tenue, en temps utile, d’une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région africaine des Grands Lacs favorisera la promotion d’une coopération régionale au bénéfice de tous les États concernés ;

« Exprime son intention de continuer à suivre attentivement cette situation en République démocratique du Congo. »

À sa 4894e séance, le 15 janvier 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Belgique et de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

Résolution 1522 (2004) du 15 janvier 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président sur la situation concernant la République démocratique du Congo,

Encouragé par les progrès accomplis dans le processus de paix en République démocratique du Congo depuis la conclusion de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002, et l’établissement qui s’en est suivi du Gouvernement d’unité nationale et de transition,

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Voir A/57/489, annexe 2.

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