Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Soulignant le droit du peuple congolais de contrôler ses propres ressources naturelles, rappelant à cet égard la déclaration faite par son Président le 19 novembre 200358, qui met l’accent sur le lien, dans le contexte de la poursuite du conflit, entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et le trafic de matières premières et d’armes, tel que mis en lumière dans le rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo59, et soulignant, à cette fin, la nécessité pour tous les États Membres d’oeuvrer pour qu’il soit mis un terme à l’exploitation illégale des ressources naturelles,

Encourageant tous les États signataires de la Déclaration de Nairobi sur le problème de la prolifération des armes légères illicites dans la région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique du 15 mars 200061 à mettre rapidement en oeuvre les mesures prévues par le Plan d’actions coordonnées, qui constitue un important moyen à l’appui des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003),

Prenant note du quatorzième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, en date du 17 novembre 200362, et de ses recommandations,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme l’exigence faite à tous les États, au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture d’armes et de tout matériel ou assistance s’y rapportant, aux groupes armés opérant dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, signé à Pretoria le 17 décembre 2002 ;

2. Accueille avec satisfaction les recommandations contenues au paragraphe 72 du quatorzième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo 62;

3. Prie la Mission de continuer à utiliser tous les moyens, dans la limite de ses capacités, pour s’acquitter des tâches indiquées au paragraphe 19 de la résolution 1493 (2003), en particulier pour inspecter, autant qu’elle l’estime nécessaire sans préavis, les cargaisons des aéronefs et de tout véhicule de transport utilisant les ports, aéroports, terrains d’aviation, bases militaires et postes frontière au Nord et au Sud-Kivu et en Ituri ;

4. Autorise la Mission à saisir ou recueillir, comme il conviendra, les armes et tout matériel connexe dont la présence sur le territoire de la République démocratique du Congo constituerait une violation des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), et à disposer des ces armes et matériels d’une manière appropriée ;

5. Réitère l’exigence qu’il a faite à toutes les parties de donner un accès immédiat, sans conditions et sans entraves au personnel de la Mission, conformément aux paragraphes 15 et 19 de la résolution 1493 (2003), pour lui permettre de s’acquitter des tâches indiquées aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus ;

6. Condamne à nouveau la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, en particulier dans l’est du pays, laquelle contribue à la perpétuation du conflit, et réaffirme qu’il importe de mettre fin à ces activités illégales en exerçant les pressions nécessaires sur les groupes armés, les trafiquants et tous les autres protagonistes ;

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S/2000/385, annexe. 62 S/2003/1098.

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