Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

3. Appuie les efforts que fait le Conseil de gouvernement pour mobiliser le peuple iraquien, notamment en constituant un cabinet et en créant une commission constitutionnelle préparatoire afin de conduire un processus par lequel le peuple iraquien prendra progressivement en main ses propres affaires ;

4. Considère que le Conseil de gouvernement et ses ministres sont les principaux organes de l’administration provisoire iraquienne, laquelle, sans préjudice de son évolution ultérieure, incarne la souveraineté de l’État iraquien durant la période intérimaire, jusqu’à ce qu’un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place et assume les responsabilités de l’Autorité ;

5. Affirme que l’administration de l’Iraq sera progressivement assurée par les structures à venir de l’administration provisoire iraquienne ;

6. Engage l’Autorité, dans ce contexte, à remettre dès que possible les responsabilités et pouvoirs gouvernementaux au peuple iraquien et la prie, en coopération selon que de besoin avec le Conseil de gouvernement et le Secrétaire général, de lui rendre compte des progrès réalisés ;

7. Invite le Conseil de gouvernement à lui communiquer, au plus tard le 15 décembre 2003, en coopération avec l’Autorité et, si les circonstances le permettent, le Représentant spécial du Secrétaire général, un calendrier et un programme aux fins de la rédaction d’une nouvelle constitution pour l’Iraq et de la tenue d’élections démocratiques conformément à cette constitution ;

8. Se déclare résolu à ce que l’Organisation des Nations Unies, agissant par l’intermé-diaire du Secrétaire général, de son Représentant spécial et de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, renforce son rôle crucial en Iraq, notamment en apportant des secours humanitaires, en favorisant des conditions propices à la reconstruction économique et au développement de l’Iraq à long terme, et en concourant aux efforts visant à créer et à rétablir les institutions nationales et locales nécessaires à un gouvernement représentatif ;

9. Prie le Secrétaire général de continuer à suivre, si les circonstances le permettent, la ligne de conduite décrite aux paragraphes 98 et 99 de son rapport du 17 juillet 200369;

10. Prend note de l’intention du Conseil de gouvernement d’organiser une conférence constitutionnelle et, conscient que la tenue de cette conférence constituera une étape importante de l’évolution vers le plein exercice de la souveraineté, demande qu’elle soit préparée dès que possible par le dialogue et la recherche d’un consensus à l’échelle nationale, et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de prêter les compétences uniques de l’Organisation des Nations Unies au peuple iraquien, au moment de la tenue de la conférence ou, si les circonstances le permettent, à l’occasion de la transition politique, notamment la mise en place de procédures électorales ;

11. Prie le Secrétaire général de veiller à mettre à disposition les ressources de l’Organi-sation des Nations Unies et des organisations associées si le Conseil de gouvernement en fait la demande et, si les circonstances le permettent, d’aider à donner effet au programme du Conseil de gouvernement visé au paragraphe 7 ci-dessus, et encourage les autres organisations compétentes en la matière à apporter leur concours au Conseil de gouvernement, si celui-ci en fait la demande ;

12. Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport sur les responsabilités qui lui incombent au titre de la présente résolution, ainsi que sur l’élaboration d’un calendrier et d’un programme en application du paragraphe 7 ci-dessus et sur leur exécution ;

13. Considère que la sécurité et la stabilité conditionnent l’aboutissement du processus politique envisagé au paragraphe 7 ci-dessus et l’aptitude de l’Organisation des Nations Unies à concourir véritablement à ce processus et à l’application de la résolution 1483 (2003), et autorise une force multinationale, sous commandement unifié, à prendre toutes les mesures nécessaires pour contribuer au maintien de la sécurité et de la stabilité en Iraq, notamment afin d’assurer les conditions nécessaires à la mise en œuvre du calendrier et du programme, ainsi que pour contribuer à la sécurité de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, du Conseil de

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