Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

transfert de fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques au Fonds de développement pour l’Iraq dans l’intérêt du peuple iraquien ;

25. Prie les États-Unis d’Amérique, au nom de la force multinationale visée au paragraphe 13 ci-dessus, de lui rendre compte, selon qu’il conviendra et tous les six mois au moins, des efforts et des progrès accomplis par cette force ;

26. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4844e séance.

Décisions

À sa 4851e séance, le 28 octobre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Benon Sevan, Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4868e séance, le 20 novembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil73 :

« Le Conseil de sécurité a entendu la déclaration du Secrétaire général74 et l’exposé du Directeur exécutif du Bureau chargé du Programme Iraq75 sur la clôture, le 21 novembre 2003, du Programme d’aide humanitaire des Nations Unies pour l’Iraq (le Programme) et le transfert de responsabilité à l’Autorité provisoire de la Coalition de toute activité résiduelle au titre du Programme, conformément à la résolution 1483 (2003) du Conseil de sécurité en date du 22 mai 2003.

« Le Conseil souligne le rôle exceptionnellement important du Programme, qui a permis de fournir une aide humanitaire au peuple iraquien durant le régime de sanctions imposé par le Conseil à l’encontre du précédent gouvernement iraquien. La valeur des articles humanitaires livrés à l’Iraq entre décembre 1996 et mars 2003 dans le cadre de ce programme sans précédent a été d’environ 30 milliards de dollars des États-Unis. Ces livraisons ont permis de fournir à la population des denrées alimentaires et des médicaments essentiels et d’approvisionner en équipements et matériels divers les secteurs clefs de l’économie iraquienne. Les achats au titre du Programme joueront, dans les mois qui viennent, un rôle primordial dans la reconstruction de l’Iraq en fournissant au pays pour plus de 6 milliards de dollars des États-Unis d’articles de première nécessité.

« Le Conseil exprime sa profonde gratitude au Secrétaire général, au Bureau chargé du Programme Iraq, au personnel des Nations Unies qui a travaillé sur le terrain en Iraq et à toutes les autres entités et structures des Nations Unies concernées, et les félicite de leur engagement et de leur professionnalisme. Il remercie également les présidents et les membres du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990), qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour exécuter le Programme depuis sa création et pour mettre en œuvre la résolution 1483 (2003).

« Le Conseil souligne la nécessité de poursuivre l’effort international en faveur de la reconstruction de l’Iraq et, dans ce contexte, prend note avec satisfaction des déclarations faites par les représentants des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni de Grande-

73 S/PRST/2003/24. 74 Voir S/PV.4868. 75 Voir S/PV.4851.

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