Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Bretagne et d’Irlande du Nord concernant les mesures que compte prendre l’Autorité provisoire de la Coalition pour maintenir les mécanismes de paiement et les livraisons au titre du Programme75.

« Le Conseil reconnaît le rôle important de l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de coordonner la clôture du Programme, y compris le transfert, à la date la plus rapprochée possible, de tous les fonds excédentaires des comptes séquestres au Fonds de développement pour l’Iraq.

« Le Conseil rappelle le rôle essentiel prévu pour l’Organisation des Nations Unies dans les résolutions 1483 (2003), 1500 (2003) du 14 août 2003 et 1511 (2003) du 16 octobre 2003, dans la mesure où les circonstances le permettent, notamment dans les domaines de l’aide humanitaire, de la facilitation du relèvement économique et de la reconstruction. »

Le 20 novembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général76 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 14 novembre 2003, dans laquelle vous proposez de nommer M. Chen Weixiong (Chine) au collège des commissaires de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies77, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui souscrivent à votre proposition. »

Le 20 novembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général78 :

« J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre lettre du 18 novembre 2003, dans laquelle vous proposez de nommer Mme Susan F. Burk au collège des commissaires de la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies79, a été portée à l’attention des membres du Conseil, qui souscrivent à votre proposition. »

À sa 4869e séance, le 21 novembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’entendre les exposés du Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Orga-nisation des Nations Unies, M. John Negroponte, et du Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies, Sir Emyr Jones Parry, sur la question à l’étude.

À sa 4872e séance, le 24 novembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

Résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question,

Rappelant en outre la décision qu’il a prise dans sa résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003 de dissoudre le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990),

Soulignant qu’il importe que tous les États Membres s’acquittent des obligations qui leur incombent au titre du paragraphe 10 de la résolution 1483 (2003),

⁷⁶ S/2003/1109. 77 S/2003/1108. 78 S/2003/1111. 79 S/2003/1110.

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