Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

rapport sur la situation militaire dans l’est de la République démocratique du Congo, conformément à son mandat.

« Le Conseil attache une grande importance au respect de la souveraineté et de l’inté-grité territoriale de la République démocratique du Congo, dont il condamne toute violation, comme il condamne toute violation de ses résolutions pertinentes.

« Le Conseil attache également une grande importance au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Rwanda et condamne toute incursion de groupes armés dans ce

pays.

« Le Conseil exige que le Gouvernement rwandais prenne des mesures pour empêcher toute présence de ses troupes sur le territoire de la République démocratique du Congo.

« Le Conseil appelle les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à mener conjointement une enquête, avec l’aide de la Mission, sur le contenu des récents rapports faisant état d’incursions armées par-delà leur frontière commune.

« Le Conseil appelle en outre les deux gouvernements à établir des mécanismes de sécurité aux frontières pour empêcher que de tels incidents ne se reproduisent.

« Le Conseil réaffirme son soutien aux engagements pris par les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à Pretoria, le 27 novembre 2003, et appelle instamment les deux gouvernements à mettre en œuvre sans délai les stipulations contenues dans le communiqué publié à cette date.

« Le Conseil souligne à nouveau le fait que le désarmement et la démobilisation de tous les groupes armés, y compris notamment les combattants des ex-Forces armées rwan-daises et interahamwe, sont essentiels au règlement du conflit en République démocratique du Congo, et appelle les Gouvernements du Rwanda et de la République démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour faciliter le rapatriement rapide et volontaire de la République démocratique du Congo des combattants rwandais.

« Le Conseil encourage les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à continuer de prendre des mesures pour normaliser leurs relations ; il rend hommage, dans ce contexte, au Gouvernement de la République démocratique du Congo pour les efforts ayant conduit à l’arrestation de M. Yusufu Munyakazi, accusé, entre autres, du crime de génocide, et à son transfert ultérieur au Tribunal pénal international pour le Rwanda, et il appelle tous les États Membres à intensifier leurs efforts pour arrêter et transférer les suspects recherchés par le Tribunal.

« Le Conseil appelle instamment tous les gouvernements de la région à encourager le rétablissement de la confiance entre pays voisins, conformément à la Déclaration de principes sur les relations de bon voisinage et de coopération entre la République démocratique du Congo et le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda, adoptée à New York, par les dirigeants de la région, le 25 septembre 200364, en vue de parvenir à la normalisation de leurs relations. »

À sa 4985e séance, le 7 juin 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil65 :

« Le Conseil de sécurité condamne avec la plus grande fermeté la prise de la ville de Bukavu, le 2 juin 2004, par des forces rebelles conduites par des anciens commandants du

64	S/2003/983, annexe.
65	S/PRST/2004/19.
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