Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Conseil appelle instamment toutes les parties congolaises à demeurer pleinement engagées dans le processus de paix de l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, et à respecter le Gouvernement d’unité nationale et de transition, seule autorité exécutive légitime en République démocratique du Congo. Il met en garde toutes les parties contre toute tentative de prise de pouvoir par la force. Il exhorte toutes les parties à ne faire aucune déclaration ou action qui pourrait attiser la situation, y compris par le soutien à des éléments armés.

« Le Conseil met en garde toutes les parties contre toute tentative de s’engager dans des actes de guerre ou des violations de l’embargo imposé par la résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003, dans l’est de la République démocratique du Congo. Il invite le Secrétaire général à déterminer précisément le besoin d’une éventuelle capacité de réaction rapide pour la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo.

« Le Conseil appelle le Gouvernement d’unité nationale et de transition à commencer immédiatement à travailler avec le Comité international d’accompagnement de la transition et avec la Mission à l’établissement de mécanismes pour une coordination plus étroite, afin d’accélérer la réforme du secteur de la sécurité, l’adoption des lois essentielles et les préparatifs électoraux.

« Le Conseil prie instamment les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda de répondre sans plus tarder aux efforts accomplis par la Mission dans le cadre de son mandat actuel pour établir, aussitôt que possible, un mécanisme conjoint de vérification pour leur sécurité mutuelle, y compris la vérification des mouvements trans-frontaliers.

« Le Conseil encourage instamment les chefs d’État de la République démocratique du Congo, du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi à œuvrer ensemble en vue de réduire les tensions et afin de rétablir la confiance dans la région, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de principes sur les relations de bon voisinage du 25 septembre 200364, y compris en tenant des réunions aussi rapidement que possible.

« Le Conseil demande instamment au Rwanda de n’apporter aucun soutien, matériel ou politique, à des groupes armés se trouvant en République démocratique du Congo, en particulier ceux conduits par M. Laurent Nkunda ou M. Jules Mutebutsi. Il demande en outre instamment au Rwanda d’user de son influence d’une manière positive pour désamorcer la crise actuelle et soutenir le retour à la stabilité.

« Le Conseil rappelle à l’Ouganda qu’il ne doit pas s’ingérer en République démocratique du Congo, y compris par le biais d’un soutien militaire à des groupes armés.

« Le Conseil appelle le Burundi à empêcher tout soutien depuis son territoire à des groupes armés en République démocratique du Congo. Il encourage le Gouvernement de transition à faciliter l’aide humanitaire aux réfugiés congolais à présent au Burundi, et la communauté internationale à y apporter tout son concours.

« Le Conseil souligne qu’aucune tentative visant à perturber le processus de paix et de transition en République démocratique du Congo, y compris à travers un soutien à des groupes armés, ne saurait être tolérée.

« Le Conseil condamne la mort de civils innocents et les violations des droits de l’homme survenues dans l’est de la République démocratique du Congo et demande à ce qu’il soit enquêté sur ces incidents. Ceux qui sont responsables d’atrocités et de violations des droits de l’homme doivent en rendre compte, et le Gouvernement d’unité nationale et de transition doit prendre des mesures immédiates, avec l’appui de la communauté internationale, pour mettre fin au climat actuel d’impunité. »

À sa 5011e séance, le 27 juillet 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

49