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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

la Mission aurait besoin pour mener à bien les tâches qui lui ont été confiées, en vue d’une éventuelle réduction de son envergure ;

6.

Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4957e séance.

LA SITUATION CONCERNANT

LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO54

Décision

À sa 4807e séance, le 13 août 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 15 octobre 2002, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2002/1146 et Add.1) ».

Résolution 1499 (2003) du 13 août 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions pertinentes et les déclarations de son Président sur la République démocratique du Congo, notamment les résolutions 1457 (2003) et 1493 (2003) en date des 24 janvier et 28 juillet 2003,

Saluant les récents progrès accomplis dans le processus politique et la formation du Gouvernement de transition en République démocratique du Congo,

Notant avec une grande préoccupation que le pillage des ressources naturelles de la République démocratique du Congo se poursuit, en particulier dans l’est du pays, ainsi qu’il en a été rendu compte au Conseil le 24 juillet 2003 dans un rapport d’activité du Président du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (ci-après « le Groupe d’experts »), et affirmant que les actions qui s’im-posent doivent être prises envers les responsables de telles activités,

Prenant note des efforts du Groupe d’experts pour établir un dialogue constructif avec les particuliers, les entreprises et les États désignés dans son rapport du 8 octobre 200255,

Accueillant avec satisfaction la publication, jointe au rapport du Groupe d’experts, des réactions qu’il a inspirées à ces particuliers, entreprises et États56,

Constatant que l’échange d’informations et la recherche de solutions aux problèmes en suspens vont aider à la transparence des travaux du Groupe d’experts ainsi qu’à mieux faire prendre conscience de l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo dans le contexte du conflit et, en particulier, de son lien avec le commerce illicite d’armes légères,

Prenant note de l’intention du Groupe d’experts d’éliminer des annexes jointes à son rapport, conformément au paragraphe 9 de la résolution 1457 (2003), les noms des parties avec

54 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1997, des résolutions et décisions sur cette question. 55 Voir S/2002/1146, annexe. 56 Voir S/2002/1146/Add.1.

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