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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Réaffirmant sa résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1379 (2001) du 20 novembre 2001 et 1460 (2003) du 30 janvier 2003 sur les enfants et les conflits armés et ses résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000) du 19 avril 2000 sur la protection des civils touchés par les conflits armés,

Accueillant avec satisfaction et encourageant les efforts que l’Organisation des Nations Unies déploie, dans le cadre de toutes ses opérations de maintien de la paix, pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à la question de l’action de prévention et de lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles,

Profondément préoccupé par la dégradation de la situation économique en Côte d’Ivoire, qui pèse lourdement sur l’ensemble de la sous-région,

Se félicitant que l’Union africaine se soit engagée à soutenir le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,

Rappelant qu’il soutient sans réserve les efforts que déploient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la France en vue de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et saluant en particulier l’efficacité de l’action menée par les forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest pour stabiliser le pays,

Prenant note du message que lui a adressé le Président de la République de Côte d’Ivoire le 10 novembre 200332, tendant à ce que la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire soit transformée en opération de maintien de la paix,

Prenant note également de la demande que lui a adressée la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest le 24 novembre 2003, tendant à ce qu’une opération de maintien de la paix soit créée en Côte d’Ivoire34,

Constatant que la stabilité en Côte d’Ivoire ne pourra être assurée durablement sans que la paix règne dans la sous-région, en particulier au Libéria, et soulignant combien il importe que les pays de la sous-région coopèrent à cette fin et que les efforts de consolidation de la paix et de la sécurité déployés par les missions des Nations Unies dans la sous-région soient coordonnés,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire35,

Prenant note de la lettre, en date du 8 janvier 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président de l’Assemblée générale36,

Conscient qu’il subsiste des obstacles à la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de créer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour une durée initiale de douze mois à compter du 4 avril 2004, prie le Secrétaire général de transférer, à cette date, l’autorité de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire et des forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à l’Opération, et décide en conséquence de proroger le mandat de la Mission jusqu’au 4 avril 2004 ;

2. Décide également que l’Opération comprendra, en sus de l’effectif civil, judiciaire et pénitentiaire approprié, une force de 6 240 militaires des Nations Unies au maximum, dont 200 observateurs militaires et 120 officiers d’état-major, et jusqu’à 350 membres de la police civile, en vue d’accomplir les tâches énoncées au paragraphe 6 ci-dessous ;

34

Voir S/PV.4873.

35

S/2004/3 et Add.1 et 2.

36

S/2004/100.

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