Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À sa 4909e séance, le 4 février 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2003 (S/2004/3) ».

Résolution 1527 (2004) du 4 février 2004

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, en particulier ses résolutions 1514 (2003) du 13 novembre 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003 et 1464 (2003) du 4 février 2003,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Réaffirmant son appui à l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l’Accord de Linas-Marcoussis »)28 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Soulignant l’importance de la mise en œuvre intégrale et inconditionnelle des mesures prévues dans le cadre de l’Accord de Linas-Marcoussis et prenant acte avec satisfaction des progrès réalisés récemment à ce sujet,

Rappelant qu’il appuie pleinement les efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la France afin de promouvoir un règlement pacifique du conflit, et se félicitant en particulier des mesures efficaces prises par la Mission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest en Côte d’Ivoire afin de stabiliser le pays, et de l’enga-gement de l’Union africaine à appuyer le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,

Prenant note du message que le Président de la République de Côte d’Ivoire lui a adressé le 10 novembre 200332, dans lequel il a demandé la transformation de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire en une opération de maintien de la paix,

Soulignant que la Mission doit poursuivre l’exécution de son mandat conformément à sa résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003,

Affirmant qu’il est prêt à examiner les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 200433, ainsi que la nécessité d’une coordination des efforts des Nations Unies en Afrique de l’Ouest,

Notant avec préoccupation la persistance de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire jusqu’au 27 février 2004 ;

2. Décide également de renouveler jusqu’au 27 février 2004 l’autorisation accordée aux États Membres participant aux forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest conjointement avec les forces françaises qui les soutiennent ;

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S/2003/1081, annexe. 33 S/2004/3.

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