Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

3. Prend acte avec satisfaction du rapport du Secrétaire général en date du 6 janvier 2004 sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire33 ;

4. Demande aux signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis28 de s’acquitter sans retard des responsabilités qu’ils ont contractées dans le cadre de cet accord ;

5. Demande également aux signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis de prendre les mesures demandées par le Secrétaire général au paragraphe 86 de son rapport et se déclare prêt à les aider à instaurer une paix durable et la stabilité ;

6. Prie le Secrétaire général, en attendant une décision du Conseil de sécurité sur le renforcement de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire, comme recommandé au paragraphe 61 du rapport du Secrétaire général, de préparer le déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix dans un délai de cinq semaines suivant une telle décision par le Conseil ;

7. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4909e séance.

Décision

À sa 4918e séance, le 27 février 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire présenté en application de la résolution 1514 (2003) du Conseil de sécurité en date du 13 novembre 2003 (S/2004/3 et Add.1 et 2) ».

Résolution 1528 (2004) du 27 février 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003, 1479 (2003) du 13 mai 2003, 1498 (2003) du 4 août 2003, 1514 (2003) du 13 novembre 2003 et 1527 (2004) du 4 février 2004, ainsi que les déclarations de son président sur la Côte d’Ivoire,

Réaffirmant son ferme attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l’Accord de Linas-Marcoussis »)28 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Prenant note avec satisfaction des progrès récents, en particulier la réintégration des Forces nouvelles dans le Gouvernement, la conclusion de l’accord sur l’exécution du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et les pourparlers entre le Président de la République de Côte d’Ivoire et les Forces nouvelles,

Considérant que les parties ivoiriennes ont progressé comme l’avait demandé le Secrétaire général vers la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 86 de son rapport du 6 janvier 2004 sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire33, comme le Conseil en a reçu confirmation le 4 février 2004, et encourageant les parties ivoiriennes à poursuivre leurs efforts en ce sens,

Appelant les parties et le Gouvernement de réconciliation nationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et mettre un terme à l’impunité,

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