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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
3. Prie le Secrétaire général d’encourager les missions des Nations Unies en Afrique de l’Ouest à mettre en commun leurs moyens logistiques et administratifs, dans la mesure du possible, et sans préjudice de leur capacité opérationnelle d’exécution de leurs mandats respectifs, en vue d’accroître leur efficacité et de réduire leur coût ;
4. Prie également l’Opération d’exécuter son mandat en étroite coopération avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria, en particulier en ce qui concerne la prévention des mouvements d’armes et de combattants à travers leurs frontières communes et la mise en œuvre des programmes de désarmement et de démobilisation ;
5. Réaffirme son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et approuve sa pleine autorité en matière de coordination et de conduite de toutes les activités menées par le système des Nations Unies en Côte d’Ivoire ;
6. Décide que l’Opération, en coordination avec les forces françaises autorisées au paragraphe 16 ci-après, s’acquittera du mandat suivant :
Observation du cessez-le-feu et des mouvements de groupes armés
a) Observer et surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003, et enquêter sur les éventuelles violations du cessez-le-feu ;
b) Assurer la liaison avec les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire et les éléments militaires des Forces nouvelles afin de promouvoir, en coordination avec les forces françaises, le rétablissement de la confiance entre toutes les forces ivoiriennes en présence, comme prévu dans sa résolution 1479 (2003) ;
c) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à surveiller les frontières, en prêtant une attention particulière à la situation des réfugiés libériens et aux mouvements de combattants ;
Désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation
d) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à procéder au regroupement de toutes les forces ivoiriennes en présence et à assurer la sécurité des sites de cantonnement de ces dernières ;
e) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale à exécuter le programme national de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des combattants, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants ;
f) Coordonner étroitement avec les missions des Nations Unies en Sierra Leone et au Libéria la mise en œuvre d’un programme de rapatriement librement consenti et de réinstallation des ex-combattants étrangers, en prêtant spécialement attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, pour appuyer les efforts déployés par le Gouvernement de réconciliation nationale et en coopération avec les gouvernements concernés, les institutions financières internationales compétentes, les organismes internationaux de développement et les pays donateurs ;
g) Veiller à ce que les programmes visés aux alinéas e et f ci-dessus tiennent compte de la nécessité d’une démarche régionale ;
h) Assurer la garde des armes, munitions et autres matériels militaires remis par les ex-combattants et mettre en sûreté, neutraliser ou détruire ces matériels ;
Protection du personnel des Nations Unies, des institutions et des civils
i) Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies, assurer la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et, sans préjudice de la responsabilité du Gouvernement de réconciliation nationale, protéger les civils en danger immédiat de violence physique, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ;
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