Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

10. Souligne qu’il importe de mettre en œuvre intégralement et sans condition les mesures prévues par l’Accord de Linas-Marcoussis et exige que les parties s’acquittent des obligations qui leur incombent en vertu de cet accord, de sorte que, notamment, les élections présidentielles prévues puissent se dérouler en 2005, conformément aux échéances prévues par la Constitution ;

11. Demande à toutes les parties de coopérer pleinement au déploiement et aux opérations de l’Opération, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la Côte d’Ivoire ;

12. Réaffirme, en particulier, qu’il est nécessaire que le Gouvernement de réconciliation nationale entreprenne immédiatement l’exécution intégrale du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, y compris le démantèlement de tous les groupes armés, en particulier les milices, la répression de toutes les formes de manifestations de rue de nature à créer des troubles, particulièrement les manifestations de groupes de jeunes, et la restructuration des forces armées et des services de sécurité intérieure ;

Exhorte la communauté internationale à continuer de réfléchir à la façon dont elle pourrait contribuer au développement économique de la Côte d’Ivoire pour que ce pays et la sous-région tout entière puissent se stabiliser durablement ;

13.

14. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de la situation en Côte d’Ivoire, de l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis et de l’exécution du mandat de l’Opération, et de lui présenter tous les trois mois un rapport à ce sujet, traitant notamment de la situation concernant l’effectif des troupes en vue d’une réduction progressive de cet effectif en fonction des progrès réalisés sur le terrain et des tâches restant à accomplir ;

15. Décide de renouveler jusqu’au 4 avril 2004 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises et aux forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest dans sa résolution 1527 (2004) ;

16. Autorise les forces françaises, pour une durée de douze mois à compter du 4 avril 2004, à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, conformément à l’accord que doivent conclure l’Opération et les autorités françaises, en particulier à :

a) Contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales ;

b) Intervenir, à la demande de l’Opération, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée ;

c) Intervenir en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones placées sous le contrôle direct de l’Opération ;

d) Aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de leurs unités ;

17. Prie la France de continuer à lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de son mandat en Côte d’Ivoire ;

18.	Décide de rester activement saisi de la question.
	Adoptée à l’unanimité à la 4918e séance.

Décisions

Le 31 mars 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général38 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 25 mars 2004, dans laquelle vous faites part de votre intention de nommer le général de division Abdoulaye Fall (Sénégal) au

38

S/2004/268.

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