Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

totale disponibilité à prendre toutes les nouvelles mesures nécessaires à l’encontre des individus qui bloqueraient la pleine application de l’Accord de Linas-Marcoussis.

« Le Conseil prend note avec une profonde préoccupation du rapport de la commission d’enquête du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les événements survenus à Abidjan les 25 et 26 mars 2004. Il exprime son appréciation du travail réalisé par le Haut Commissariat.

« Le Conseil condamne fermement les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Côte d’Ivoire, y compris celles perpétrées à Abidjan les 25 et 26 mars 2004, et exprime sa détermination à s’assurer que les auteurs de toutes ces violations soient identifiés et que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire les traduise devant la justice. Le Conseil attend du Président Laurent Gbagbo qu’il respecte pleinement l’engage-ment qu’il a pris à cet égard envers le Conseil, via la lettre, en date du 20 mai 2004, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’Organisation des Nations Unie s42.

« Le Conseil prie en conséquence le Secrétaire général d’établir dans les plus brefs délais la commission d’enquête internationale telle que recommandée par la commission d’enquête du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et comme l’a demandé le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, en vue d’enquêter sur l’ensemble des violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire depuis le 19 septembre 2002 et d’en attribuer les responsabilités. Le Conseil presse toutes les parties ivoiriennes de coopérer pleinement avec cette commission d’enquête internationale.

« Le Conseil réitère son exigence que le Gouvernement de la Côte d’Ivoire traduise devant la justice les responsables de ces violations des droits de l’homme. À ce propos, il exprime son entière disponibilité à soutenir une possible assistance internationale aux autorités judiciaires ivoiriennes et demande au Secrétaire général de lui soumettre des recommandations sur les différentes options possibles pour mettre en œuvre une telle assistance internationale.

« Le Conseil se déclare profondément préoccupé par certains slogans et propos haineux, en particulier ceux proférés à l’encontre du personnel de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et exige de tous les acteurs ivoiriens qu’ils s’abstiennent de toutes actions ou propos, en particulier dans les médias ivoiriens, qui menacent la sécurité du personnel des Nations Unies et, plus généralement, compromettent le processus de réconciliation nationale. Le Conseil rappelle les obligations qui incombent à tous les acteurs ivoiriens, en particulier au Gouvernement de la Côte d’Ivoire, de coopérer pleinement au déploiement et aux interventions de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en particulier en garantissant la sécurité et la liberté de mouvement de tous les personnels des Nations Unies.

« Le Conseil demande à l’Opération d’établir sans délai ses capacités de radiodiffusion, comme le prescrit sa résolution 1528 (2004) du 27 février 2004.

« Le Conseil rappelle qu’il a décidé, sur la base de l’engagement de toutes les forces politiques ivoiriennes à mettre en œuvre pleinement et sans conditions l’Accord de Linas-Marcoussis, de déployer l’Opération pour soutenir le processus de règlement pacifique de la crise qui doit conduire en 2005 à l’organisation d’élections ouvertes à tous, libres et transparentes.

« Le Conseil souligne qu’aucun progrès ne pourra être concrètement accompli dans la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis tant que le Gouvernement de réconciliation

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S/2004/414.

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