Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région,

Rappelant une nouvelle fois son plein soutien aux efforts que font la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et la France pour promouvoir un règlement pacifique du conflit,

Notant l’importance qui s’attache au maintien de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire conformément à sa résolution 1479 (2003),

Prenant note avec préoccupation de la persistance de défis pour la stabilité de la Côte d’Ivoire et considérant que la situation en Côte d’Ivoire constitue encore une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

1. Décide de proroger au 4 février 2004 le mandat de la mission politique spéciale des Nations Unies en Côte d’Ivoire, la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire ;

2. Demande au Secrétaire général de lui remettre avant le 10 janvier 2004 un rapport sur les efforts faits par la Mission pour faciliter la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire, y compris sur les moyens d’améliorer ces efforts et notamment le renforcement éventuel de la présence des Nations Unies en Côte d’Ivoire ;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4857e séance.

Décisions

À la 4857e séance également, à l’issue de l’adoption de la résolution 1514 (2003), le Président du Conseil de sécurité a fait la déclaration suivante au nom du Conseil29 :

« Le Conseil de sécurité appelle instamment l’ensemble des forces politiques ivoiriennes à appliquer pleinement, sans délai et sans préalable toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussiê8, ainsi que celles de l’accord conclu à Accra le 8 mars 2003 (“Accra II”), en vue de la tenue d’élections ouvertes à tous, libres et transparentes en 2005 en Côte d’Ivoire.

« Le Conseil prend note avec satisfaction des progrès accomplis depuis la déclaration de son Président du 25 juillet 200324, en particulier la nomination des Ministres de l’intérieur et de la défense, l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi d’amnistie, la réouverture de la frontière avec le Mali et le Burkina Faso, ainsi que les décisions prises lors du Conseil des ministres du 16 octobre 2003 en vue de restaurer l’ordre public et de réformer le statut de la radiotélévision ivoirienne.

« Toutefois, le Conseil exprime sa vive préoccupation devant le ralentissement de l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il souligne en particulier l’importance qui s’attache à ce que le Gouvernement de réconciliation nationale se réunisse au complet au plus vite afin de mettre en œuvre pleinement le contenu de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il réaffirme dans ce contexte l’urgence de conduire les opérations de cantonnement des forces en présence, pour permettre le commencement du désarmement et de la démobilisation, accompagnées de mesures de réinsertion dans l’armée régulière ou dans la vie civile.

« Le Conseil souligne en outre l’urgente nécessité d’engager la réforme du droit foncier et des règles électorales, de rétablir les services publics et l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire ivoirien, et de mettre un terme au recours aux mercenaires et aux achats illicites d’armement en violation de la législation nationale.

29 S/PRST/2003/20.

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