Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Réaffirmant qu’il est disposé à soutenir pleinement le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire,

1. Décide de renouveler pour une période de six mois l’autorisation donnée aux États Membres participant aux forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, de même qu’aux forces françaises qui les soutiennent ;

2. Prie la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, au travers du commandement de sa force, et la France de lui faire périodiquement rapport sur tous les aspects de l’exécution de leurs mandats respectifs, par l’intermédiaire du Secrétaire général ;

3. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4804e séance.

Décision

À sa 4857e séance, le 13 novembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Côte d’Ivoire

« Deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2003/1069) ».

Résolution 1514 (2003) du 13 novembre 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur la Côte d’Ivoire, notamment sa résolution 1479 (2003) du 13 mai 2003 qui a autorisé la création d’une mission politique spéciale en Côte d’Ivoire, comme l’a confirmé la lettre, en date du 13 octobre 2003, adressée au Secrétaire général par son président26, et ses résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003 et 1498 (2003) du 4 août 2003,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 4 novembre 200327,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et réaffirmant son opposition à toute tentative visant à prendre le pouvoir par des moyens inconstitutionnels,

Réaffirmant qu’il a fait sien l’accord signé par les forces politiques ivoiriennes à Linas-Marcoussis (France) le 23 janvier 2003 (« l’Accord de Linas-Marcoussis »)28 et approuvé par la Conférence des chefs d’État sur la Côte d’Ivoire qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 janvier 2003,

Soulignant qu’il est urgent que toutes les parties participent pleinement au Gouvernement de réconciliation nationale afin de lui permettre de mettre en œuvre intégralement toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis,

Soulignant également l’importance de l’engagement du Gouvernement de réconciliation nationale à redéployer l’administration sur l’ensemble du territoire de la Côte d’Ivoire et rappelant toutes les parties ivoiriennes à leur obligation d’y contribuer positivement,

Réaffirmant la nécessité pour le Gouvernement de réconciliation nationale de s’engager dans la mise en œuvre complète et immédiate du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, y compris le démantèlement des milices, et de la restructuration des forces armées,

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A/58/535, annexe II. ²⁷ S/2003/1069.

28	S/2003/99, annexe I.
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