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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
« Le Conseil condamne fermement les violations graves des droits de l’homme. Il condamne en outre le meurtre d’un journaliste français intervenu le 21 octobre 2003 à Abidjan. Le Conseil demande aux autorités ivoiriennes de mener une enquête approfondie sur ce crime et de punir les auteurs conformément à la loi. Il leur demande également de veiller à ce que de presse et les groupes qui les soutiennent s’abstiennent d’en-
les
organes
courager tout propos qui inciterait à la haine ou à la violence.
« Le Conseil exprime sa préoccupation devant la gravité de la situation humanitaire sur le terrain. Dans ce contexte, il soutient les activités de tous les organismes des Nations Unies visant à aider le peuple ivoirien.
« Le Conseil condamne en outre les actes hostiles dont ont fait l’objet des membres du personnel de l’Organisation des Nations Unies à Bouaké et à Man les 24 et 25 octobre 2003 et rappelle que toutes les parties ont l’obligation, en vertu de la résolution 1479 (2003) en date du 13 mai 2003, de coopérer avec la mission politique spéciale établie par le Conseil de sécurité, la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et d’assurer la liberté de mouvement de son personnel.
« Le Conseil renouvelle son plein soutien aux efforts que font la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, la France et le Représentant spécial du Secrétaire général pour pays et rechercher une solution pacifique
la Côte d’Ivoire en vue de stabiliser le
République du Ghana et de la République fédérale du Nigéria, ainsi que
à la crise. Le Conseil salue en particulier les initiatives récentes des Présidents de la la tenue à Accra le
11 novembre 2003 d’un sommet régional destiné à traiter les problèmes de sécurité de la région.
« Le Conseil salue l’action des forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de la France, ainsi que celle de la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire, et rend hommage à l’engagement comme au dévouement de leur personnel. Il se félicite également des efforts de coordination du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et de l’ensemble des missions présentes dans la région afin que les problèmes régionaux soient traités de manière appropriée. Il exprime son
intention d’examiner les recommandations du Secrétaire général sur les moyens de faciliter la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire. »
sa 4873e séance, tenue le 24 novembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le Ministre des affaires étrangères du Ghana, ainsi que d’autres membres de la délégation ministérielle du Conseil
À
de médiation et de sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, comprenant le Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, le Ministre des affaires étrangères de la Guinée, le Ministre des affaires étrangères du Nigéria et le Ministre des affaires étrangères du Sénégal, à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».
À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.
sa 4874e séance, tenue à huis clos le 24 novembre 2003, le Conseil a décidé d’autoriser son Président à publier le communiqué suivant, par l’intermédiaire du Secrétaire général, confor-
À
mément à l’article 55 du Règlement intérieur provisoire du Conseil :
sa 4874e séance, tenue à huis clos le 24 novembre 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée “La situation en Côte d’Ivoire”.
«
À
« Conformément à la décision prise à la 4873e séance, le Président du Conseil a convié, en vertu de l’article 37 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, M. Nana que des membres de la
Akufo-Addo, Ministre des affaires étrangères du Ghana, ainsi délégation ministérielle, à participer à la discussion.
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