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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
nationale formé le 13 mars 2003 et complété le 12 septembre 2003 ne sera pas de nouveau réuni sous l’autorité du Premier Ministre.
« Le Conseil est en conséquence gravement préoccupé par l’annonce récente du Président Laurent Gbagbo aux termes de laquelle il démettrait des ministres de l’opposition. Par ailleurs, le Conseil se déclare une nouvelle fois préoccupé par le fait que les partis de l’opposition continuent de ne pas participer au Gouvernement de réconciliation nationale. Il considère que de telles décisions portent atteinte au fonctionnement normal des institutions ivoiriennes comme à la reprise du dialogue entre les parties ivoiriennes qui constitue le fondement de l’Accord de Linas-Marcoussis.
« Le Conseil souligne l’importance qui s’attache à ce que toutes les parties ivoiriennes concernées participent pleinement au Gouvernement de réconciliation nationale. À ce propos, le Conseil appelle toutes les parties ivoiriennes à appliquer fidèlement toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis, y compris celles relatives à la composition et au fonctionnement du Gouvernement de réconciliation nationale, et à reprendre immédiatement le dialogue en vue de s’assurer du fonctionnement normal du Gouvernement de réconciliation nationale.
« Le Conseil renouvelle son plein appui au Premier Ministre Seydou Diarra, chef du Gouvernement de réconciliation nationale, et l’encourage à poursuivre sa tâche jusqu’à la fin du processus de paix en cours, comme prévu dans l’Accord de Linas-Marcoussis.
« Le Conseil rappelle toute l’importance qu’il attache à ce que les réformes constitutionnelles et législatives prévues par l’Accord de Linas-Marcoussis soient adoptées rapidement et intégralement.
« Le Conseil prend note à ce propos de l’engagement renouvelé du Président Laurent Gbagbo, dans son message à la nation du 18 mai 200443, d’appliquer intégralement l’Accord de Linas-Marcoussis et de sa demande adressée au Parlement de faire diligence pour achever le processus législatif. Il attend maintenant que ces engagements se traduisent rapidement par des actes concrets susceptibles de restaurer la confiance.
« Le Conseil réaffirme également l’urgence de démanteler les milices et les groupes armés et de conduire les opérations de regroupement des forces en présence, pour permettre le commencement du désarmement et de la démobilisation qui devront s’accompagner de mesures de réinsertion dans l’armée régulière ou dans la vie civile.
« Le Conseil rejette fermement les allégations selon lesquelles les opérations de désarmement doivent être reportées après les élections en 2005 et appelle toutes les parties à engager immédiatement ces opérations.
« Le Conseil souligne les responsabilités du Comité de suivi qui est le garant de la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis et exprime son appréciation pour les efforts supplémentaires qu’il pourrait entreprendre pour surmonter l’impasse actuelle dans laquelle se trouve le processus de paix et pour aider l’Opération à accomplir son mandat.
« Le Conseil appelle toutes les parties à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires en vue de l’application des mesures susmentionnées et souligne que ces mesures sont essentielles pour permettre à la Côte d’Ivoire et aux Ivoiriens de retrouver le chemin de la paix, de la stabilité et du développement économique. »
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Voir S/2004/411, annexe. |
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