Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

LETTRE, EN DATE DU 31 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D’AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES44

Décisions

À sa 4805e séance, le 6 août 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter les représentants de l’Australie, des Fidji, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/287) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Noel Sinclair, Chef du Bureau politique des Nations Unies à Bougainville, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4881e séance, le 15 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter les représentants de l’Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/287) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Danilo Türk, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 23 décembre 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général45 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 19 décembre 2003, concernant votre intention d’établir, pour une période de six mois, une mission d’observation des Nations Unies réduite à Bougainville afin de remplacer le Bureau politique des Nations Unies à Bougainville dont le mandat doit venir à expiration le 31 décembre 200346, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils prennent note de votre intention, ainsi que des fonctions et du tableau d’effectifs de cette mission d’observation, tels qu’in-diqués dans votre lettre. »

À sa 4962e séance, le 6 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter les représentants des Fidji, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d’affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/1998/287) ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a également décidé d’adresser une invitation à M. Danilo Türk, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 30 juin 2004, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général47 :

44 Le Conseil de sécurité a adopté, chaque année depuis 1998, des résolutions et décisions sur cette question. 45 S/2003/1199. 46 S/2003/1198. ⁴⁷ S/2004/527.

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