Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

d) Faire rapport au Conseil par écrit et par l’intermédiaire du Comité, avant le 15 juillet 2004, sur l’application des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003), en formulant des recommandations à cet égard ;

e) Tenir le Comité fréquemment informé de ses activités ;

f) Échanger avec la Mission, selon qu’il conviendra, les informations qui pourraient s’avérer utiles à l’accomplissement de son mandat de surveillance décrit aux paragraphes 3 et 4 ci-dessus ;

g) Fournir au Comité, dans ses rapports, une liste dûment étayée de ceux dont il aura déterminé qu’ils ont agi en violation des mesures imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) et de ceux dont il aura déterminé qu’ils les ont soutenus dans de tels agissements, en vue d’éventuelles mesures que le Conseil pourrait prendre ;

11. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo de communiquer en tant que de besoin au Conseil de sécurité, par l’intermédiaire du Comité, les informations recueillies par la Mission et, si possible, examinées par le Groupe d’experts, relatives à la fourniture d’armes et de matériel connexe aux groupes armés et aux milices, et à toute présence militaire étrangère en République démocratique du Congo ;

12. Prie instamment tous les États, les organes compétents des Nations unies et, le cas échéant, les autres organisations et parties intéressées, de coopérer pleinement avec le Comité et avec le Groupe d’experts et la Mission, notamment en communiquant tout renseignement dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations des mesures imposées par le paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) ;

13. Appelle la communauté internationale, notamment les organismes internationaux spécialisés concernés, à apporter une assistance financière et technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de l’aider à exercer un contrôle effectif de ses frontières et de son espace aérien ;

14. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4926e séance.

Décisions

À sa 4969e séance, le 14 mai 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil63 :

« Le Conseil de sécurité exprime sa grave préoccupation quant aux récents rapports faisant état d’incursions d’éléments de l’armée rwandaise en République démocratique du Congo.

« Le Conseil exprime en outre sa préoccupation quant aux rapports sur l’accrois-sement des activités militaires des Forces démocratiques de libération du Rwanda dans l’est de la République démocratique du Congo et sur les incursions faites par elles sur le territoire du Rwanda.

« Le Conseil condamne dans ce contexte toute entrave à la liberté de mouvement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo, réaffirme son plein soutien aux efforts de la Mission pour stabiliser la situation dans l’est de la République démocratique du Congo et encourage la Mission à continuer à lui faire

63 S/PRST/2004/15.

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