Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, le général de division Laurent Nkunda, le colonel Jules Mutebutsi et d’autres. Il condamne également les atrocités et les violations des droits de l’homme commises dans ce contexte. Il se déclare profondément préoccupé par les informations faisant état d’actions militaires que ces dernières ont engagées dans d’autres parties de la République démocratique du Congo. Il considère que toutes ces actions constituent une grave menace au processus de paix et à la transition et exige qu’elles prennent fin immédiatement.

« Le Conseil réaffirme son attachement au respect de la souveraineté nationale, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la République démocratique du Congo. Il exprime sa solidarité avec le peuple congolais et son plein appui au Gouvernement d’unité nationale et de transition. Il appelle au prompt rétablissement, par des voies pacifiques, de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire congolais, en particulier à Bukavu.

« Le Conseil engage toutes les parties représentées au Gouvernement d’unité nationale et de transition à maintenir pleinement leur engagement en faveur du processus de paix et à s’abstenir de toute action susceptible de compromettre l’unité du Gouvernement de transition.

« Le Conseil met solennellement en garde les États voisins de la République démocratique du Congo quant aux conséquences d’un soutien aux groupes armés rebelles. Il appelle instamment le Gouvernement rwandais, compte tenu de la relation qu’il entretenait précédemment avec le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma, et tous les autres États voisins à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour appuyer le processus de paix et pour assurer un règlement pacifique de la crise, tout en s’abstenant de toute action ou déclaration susceptible d’avoir un effet négatif sur la situation en République démocratique du Congo. Il rappelle les dispositions de ses résolutions 1493 (2003) du 28 juillet 2003 et 1533 (2004) du 12 mars 2004, en particulier les points relatifs à la sécurité dans la région des Grands Lacs, et engage tous les États Membres, en particulier ceux de la région, à s’acquitter de leurs responsabilités en conséquence.

« Le Conseil se félicite de l’initiative du Président de la Commission de l’Union africaine visant à trouver une solution à la crise actuelle, y compris sa dimension humaine, et à faciliter la conclusion du processus de paix en République démocratique du Congo.

« Le Conseil réitère son plein soutien à la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. Il condamne le récent meurtre de trois membres du personnel de la Mission. Il appelle toutes les parties congolaises à appuyer les activités de la Mission et exige qu’elles s’abstiennent de tout acte d’hostilité contre le personnel ou les installations des Nations Unies. »

À sa 4994e séance, le 22 juin 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation concernant la République démocratique du Congo ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil66 :

« Le Conseil de sécurité réitère sa vive préoccupation devant la poursuite des violences et de l’instabilité dans l’est de la République démocratique du Congo et devant des rapports faisant état de menaces à l’encontre du processus de paix et de transition. Il condamne dans les termes les plus vigoureux toute implication de forces extérieures en République démocratique du Congo.

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S/PRST/2004/21.

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