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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
Résolution 1523 (2004) du 30 janvier 2004
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,
1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 30 avril 2004 ;
2. Prie le Secrétaire général de présenter un rapport sur la situation avant la fin dudit mandat ;
3. Décide de demeurer saisi de la question.
Adoptée à l’unanimité à la 4905e séance.
Décision
À sa 4957e séance, le 29 avril 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :
« La situation concernant le Sahara occidental
« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2004/325 et Corr.1 et Add.1) ».
Résolution 1541 (2004) du 29 avril 2004
Le Conseil de sécurité,
Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,
Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à un règlement politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités dévolues aux parties à cet égard,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général52,
1. Réaffirme son soutien au Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental53, qui constitue une solution politique optimale reposant sur un accord entre les deux parties ;
2. Réaffirme son soutien énergique en faveur des efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel pour parvenir à un règlement politique mutuellement acceptable du différend au sujet du Sahara occidental ;
3. Demande à toutes les parties et aux États de la région de coopérer pleinement avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel ;
4. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 31 octobre 2004 ;
5. Prie le Secrétaire général de lui présenter avant la fin du mandat de la Mission un rapport sur la situation qui contienne notamment une évaluation de l’importance des effectifs dont
52 S/2004/325 et Corr.1 et Add.1. 53 S/2003/565, annexe II.
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