Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 25 juin 2004, dans laquelle vous recommandez de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies à Bougainville pour une nouvelle période de six mois, du 1er juillet au 31 décembre 200448, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui ont pris note des recommandations et des informations qu’elle contient. Le Conseil n’a pas l’intention de renouveler le mandat de la Mission par la suite et demande au Secrétaire général de lui présenter, dans les trois mois, un rapport comprenant une évaluation de la situation sur le terrain et un plan de clôture de la Mission. »

LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL49

Décisions

Le 8 août 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général50 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 5 août 2003 concernant votre intention de nommer M. Alvaro de Soto (Pérou) Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental51 a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de l’intention exprimée dans votre lettre. »

À sa 4850e séance, le 28 octobre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/1016) ».

Résolution 1513 (2003) du 28 octobre 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental jusqu’au 31 janvier 2004 ;

2. Prie le Secrétaire général de lui remettre avant la fin de ce mandat un rapport sur la situation ;

3. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4850e séance.

Décision

À sa 4905e séance, le 30 janvier 2004, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée :

« La situation concernant le Sahara occidental

« Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2004/39) ».

48 S/2004/526.

49 Le Conseil de sécurité a également adopté, en 1975, 1988, de 1990 à 2002 et durant la période allant du 1 ^er janvier au 31 juillet 2003, des résolutions et décisions sur cette question. 50 S/2003/797. 51 S/2003/796.

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