Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

« Le Président a également adressé une invitation, en vertu de l’article 39 du Règlement intérieur provisoire du Conseil, à M. Mohamed Ibn Chambas, Secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest.

« Les membres du Conseil, le Ministre des affaires étrangères du Ghana et le Secrétaire exécutif de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest ont eu un échange de vues constructif. »

À sa 4875e séance, le 4 décembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil30 :

« Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par les tentatives de franchissement de la ligne de cessez-le-feu par des éléments armés, observées les 29 et 30 novembre 2003 par les forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les forces françaises, et par les sérieuses conséquences qui pourraient en résulter.

« Le Conseil réitère son plein appui aux forces de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et de la France et salue leur action en vue d’empêcher, conformément aux résolutions 1464 (2003) du 4 février 2003 et 1498 (2003) du 4 août 2003, ces tentatives.

« Le Conseil souligne instamment auprès de toutes les parties ivoiriennes leur responsabilité première dans le respect du cessez-le-feu, conformément à l’Accord de Linas-Marcoussis28.

« Le Conseil appelle fermement toutes les parties à s’abstenir de tout acte susceptible de compromettre le respect du cessez-le-feu et la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis, et de toute incitation à de tels actes.

« Le Conseil réitère la nécessité impérative pour toutes les parties de tout mettre en œuvre pour accélérer l’application de l’Accord de Linas-Marcoussis. Dans ce cadre, il souligne à nouveau l’importance qui s’attache à ce que les Forces nouvelles participent pleinement au Gouvernement de réconciliation nationale, à ce que le Gouvernement se réunisse au complet immédiatement et qu’il prenne les mesures nécessaires à la mise en œuvre de toutes les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il réaffirme également l’urgence de conduire des opérations de regroupement des forces en présence, pour permettre le commencement du désarmement et de la démobilisation, accompagnées de mesures de réinsertion dans l’armée régulière ou dans la vie civile.

« Le Conseil, à cet égard, réitère son intention d’examiner les recommandations du Secrétaire général sur les moyens de faciliter la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire.

« Le Conseil se félicite des engagements pris par le Président Laurent Gbagbo dans son discours du 27 novembre 200331, dans lequel il a réaffirmé son intention d’appliquer sans attendre les dispositions de l’Accord de Linas-Marcoussis, et demande la mise en œuvre de ces engagements.

« Le Conseil appelle toutes les parties de Côte d’Ivoire et les pays de la région à garantir la sécurité et l’accès des personnels des agences humanitaires travaillant sur le terrain pendant la consolidation du processus de paix. »

30

³¹

S/PRST/2003/25.

Voir S/2003/1165, annexe.

26