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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

poste de commandant de la Force de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire39, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de votre intention. »

À sa 4959e séance, le 30 avril 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du ConseiÊ0 :

« Le Conseil de sécurité se déclare gravement préoccupé par les événements qui se sont produits en Côte d’Ivoire à la fin du mois de mars 2004 et par l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix régi par l’Accord de Linas-Marcoussis28.

« Le Conseil souligne l’importance qu’il attache à ce que toutes les allégations portant sur des violations des droits de l’homme commises en Côte d’Ivoire fassent l’objet d’enquêtes afin que les auteurs ne restent pas impunis.

« Le Conseil réaffirme son ferme attachement à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire.

« Le Conseil rappelle qu’il a fait sien l’Accord de Linas-Marcoussis, qui reste la seule issue possible à la crise en Côte d’Ivoire.

« Le Conseil rappelle en outre que toutes les forces politiques ivoiriennes se sont engagées à mettre en œuvre intégralement et sans condition l’Accord de Linas-Marcoussis. C’est compte tenu de cet engagement qu’il a décidé de déployer l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire pour soutenir le processus de règlement pacifique de la crise, qui doit conduire en 2005 à l’organisation d’élections libres, régulières et transparentes.

« Le Conseil souligne la responsabilité individuelle de chacun des acteurs ivoiriens dans le règlement de la crise.

« Le Conseil se déclare prêt à envisager de nouvelles mesures pour encourager la mise en œuvre intégrale de l’Accord de Linas-Marcoussis et promouvoir le processus de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, y compris des mesures qui pourraient être prises, si nécessaire, à l’encontre des individus dont les activités constitueraient un obstacle à la pleine application de l’Accord de Linas-Marcoussis. »

À sa 4977e séance, le 25 mai 2004, le Conseil a décidé d’inviter le représentant de la Côte d’Ivoire à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation en Côte d’Ivoire ».

À la même séance, à l’issue de consultations entre les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du ConseiÊ1 :

« Le Conseil de sécurité réitère sa grave préoccupation après les événements qui se sont produits en Côte d’Ivoire à la fin du mois de mars 2004 et du fait de l’impasse dans laquelle se trouve le processus de paix défini par l’Accord de Linas-Marcoussis28.

« Le Conseil rappelle qu’il a fait sien l’Accord de Linas-Marcoussis qui est la seule issue possible à la crise en Côte d’Ivoire.

« Le Conseil réaffirme la responsabilité individuelle de chacun des acteurs ivoiriens pour assurer la mise en œuvre complète de l’Accord de Linas-Marcoussis. Il rappelle sa

39 S/2004/267. 40

S/PRST/2004/12.

41

S/PRST/2004/17.

33




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