Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Considérant que la réforme du secteur de la sécurité, y compris le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens combattants, l’intégration et la restructuration effectives des forces armées des ex -belligérants congolais, et l’établissement d’une police nationale intégrée, sont des éléments déterminants pour la réussite du processus de transition en République démocratique du Congo,

Réaffirmant, à cet égard, que la responsabilité incombe essentiellement au Gouvernement d’unité nationale et de transition, saluant l’établissement d’un haut commandement intégré, et appelant à une coopération effective à tous les niveaux des forces armées congolaises,

1. Salue les efforts actuellement entrepris pour mettre en place la première brigade intégrée et unifiée à Kisangani en tant qu’étape vers l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme global pour la formation d’une armée nationale congolaise intégrée et restructurée ;

2. Décide que, dans la mesure où le Gouvernement d’unité nationale et de transition a été établi et est en fonctions, l’exigence de la démilitarisation de Kisangani et de ses environs exprimée au paragraphe 3 de sa résolution 1304 (2000) du 16 juin 2000 ne s’appliquera pas aux forces intégrées et restructurées de la République démocratique du Congo et aux forces armées comprises dans le programme global pour la formation d’une armée nationale intégrée et restructurée ;

3. Appelle instamment le Gouvernement d’unité nationale et de transition à prendre les mesures appropriées, pour la restructuration et l’intégration des forces armées de la République démocratique du Congo, conformément à l’Accord global et inclusif sur la transition en République démocratique du Congo, y compris la mise en place d’un conseil suprême de défense et l’élaboration d’un programme national pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion ainsi que du cadre législatif nécessaire ;

4. Appelle la communauté internationale à continuer d’apporter son aide pour l’intégra-tion et la restructuration des forces armées de la République démocratique du Congo, conformément à la résolution 1493 (2003) du Conseil de sécurité en date du 28 juillet 2003 ;

5. Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4894e séance.

Décision

À sa 4926e séance, le 12 mars 2004, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Quatorzième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (S/2003/1098) ».

Résolution 1533 (2004) du 12 mars 2004

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son Président concernant la République démocratique du Congo,

Réaffirmant sa préoccupation devant la présence de groupes armés et de milices dans l’est de la République démocratique du Congo, en particulier dans le Nord et le Sud-Kivu et en Ituri, qui perpétuent un climat d’insécurité dans l’ensemble de la région,

Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites vers la République démocratique du Congo et se déclarant déterminé à surveiller attentivement le respect de l’embargo sur les armes imposé par sa résolution 1493 (2003) du 28 juillet 2003,

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