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Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

d’autorité de la Force à la Mission, au 1er septembre 2003, dans les meilleures conditions, afin de contribuer le plus efficacement possible à la poursuite de la stabilisation de l’Ituri,

Ayant pris note de la lettre adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, en date du 14 août 200357, et de la recommandation qu’elle contient,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo continue de faire peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Approuve la recommandation contenue dans la lettre du Secrétaire général en date du 14 août 200357;

2. Autorise les États membres de la Force multinationale intérimaire d’urgence, dans la limite des moyens à la disposition des éléments de la Force qui ne seraient pas encore partis de Bunia avant le 1er septembre 2003, à apporter leur concours au contingent de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo déployé dans la ville et dans ses environs immédiats, si celle-ci le leur demandait et si des circonstances exceptionnelles l’exigeaient, pendant la période de désengagement de la Force devant s’échelonner jusqu’au 15 septembre 2003 au plus tard ;

3.

Décide de demeurer activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4813e séance.

Décisions

À sa 4863e séance, le 19 novembre 2003, le Conseil de sécurité a décidé d’inviter le représentant de la République démocratique du Congo à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation concernant la République démocratique du Congo

« Lettre, en date du 23 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2003/1027) ».

À la même séance, à l’issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil58 :

« Le Conseil de sécurité

« Prend note du rapport final, en date du 15 octobre 2003, du Groupe d’experts des Nations Unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (ci-après “le Groupe d’experts”)59, qui conclut ses travaux, et souligne le lien, dans le contexte de la poursuite du conflit, entre l’exploitation illégale des ressources naturelles et les trafics de matières premières et d’armes, que le Groupe d’experts a mis en lumière ;

« Condamne la poursuite de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo, en particulier dans l’est du pays, rappelle qu’il a toujours condamné catégoriquement ces activités, qui constituent l’un des principaux facteurs de perpétuation du conflit, et réaffirme qu’il importe de les faire cesser en exerçant, au besoin, les pressions nécessaires sur les groupes armés, les trafiquants et tous les autres acteurs impliqués ;

57

S/2003/821.

58

S/PRST/2003/21.

59

Voir S/2003/1027.

41




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