Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |
Up | Table des matières |
Produit le : Mon Aug 29 23:08:13 2011, Par : machinman.net | Document complet |
Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2003
Ce document n'est pas un texte officiel il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue. |
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | > | >> | >| |
Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004
j) Contribuer à assurer, en coordination avec les autorités ivoiriennes, la sécurité des membres du Gouvernement de réconciliation nationale ;
Appui aux opérations humanitaires
k) Faciliter la libre circulation des personnes et des biens et le libre acheminement de l’aide humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions de sécurité nécessaires ;
Appui à la mise en œuvre du processus de paix
l) En concertation avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les autres partenaires internationaux, aider le Gouvernement de réconciliation nationale à rétablir l’autorité de l’État partout en Côte d’Ivoire ;
m) Avec le concours de la Communauté et des autres partenaires internationaux, offrir au Gouvernement de réconciliation nationale un encadrement, des orientations et une assistance technique en vue de préparer et faciliter la tenue de consultations électorales libres, honnêtes et transparentes dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord de Linas-Marcoussis28, en particulier d’élections présidentielles ;
Assistance dans le domaine des droits de l’homme
n) Contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les femmes et les filles, et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité ;
Information
o) Faire comprendre le processus de paix et le rôle de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire aux collectivités locales et aux parties, grâce à un service d’information efficace, notamment, le cas échéant, à un service de radiodiffusion des Nations Unies ;
Ordre public
p) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et d’autres organisations internationales, à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de réconciliation nationale pour la réorganisation des services de sécurité intérieure ;
q) Aider le Gouvernement de réconciliation nationale, en concertation avec la Communauté et d’autres organisations internationales, à rétablir l’autorité du système judiciaire et l’état de droit partout en Côte d’Ivoire ;
7. Prie le Secrétaire général de prêter une attention particulière, sur le plan des effectifs, aux composantes de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire chargées des questions relatives aux femmes et à la protection des enfants ;
8. Autorise l’Opération à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ;
9. Prie le Secrétaire général et le Gouvernement de réconciliation nationale de conclure un accord sur le statut des forces dans les trente jours suivant l’adoption de la présente résolution, compte tenu de la résolution 58/82 de l’Assemblée générale, en date du 9 décembre 2003, sur la portée de la protection juridique offerte par la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé, et note que le modèle d’accord sur le statut des forces pour les opérations de maintien de la paix en date du 9 octobre 199037 s’appliquera provisoirement en attendant la conclusion de cet accord ;
37 A/45/594.
31
|< | << | < | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | > | >> | >| |
Hosted by the courtesy of GitHub |
The stars ASAP
Durée du voyage intersidéral Résolutions de l'ONU en HTML Bussard Ramjet |
DWARF : dwarf2xml
ELF : libelf examples Code presentation : ctoohtml |