Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Résolution 1511 (2003) du 16 octobre 2003

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions antérieures sur l’Iraq, notamment les résolutions 1483 (2003) du 22 mai 2003 et 1500 (2003) du 14 août 2003, ainsi que celles concernant les menaces contre la paix et la sécurité internationales causées par les actes terroristes, dont la résolution 1373 (2001) du 28 septembre 2001, et d’autres résolutions pertinentes,

Soulignant que la souveraineté de l’Iraq réside dans l’État iraquien, réaffirmant le droit du peuple iraquien de déterminer librement son avenir politique et d’avoir le contrôle de ses propres ressources naturelles, se déclarant de nouveau résolu à ce que vienne rapidement le jour où les Iraquiens se gouverneront eux-mêmes, et reconnaissant l’importance de l’appui international, en particulier de celui des pays de la région, des voisins de l’Iraq et des organisations régionales, pour faire avancer rapidement ce processus,

Considérant que l’appui international en faveur du rétablissement de la stabilité et de la sécurité est essentiel pour le bien-être du peuple iraquien et pour que tous les intéressés soient en mesure d’accomplir leur tâche dans l’intérêt du peuple iraquien, et se félicitant de la contribution que des États Membres ont apportée à cet égard en application de la résolution 1483 (2003),

Se félicitant que le Conseil de gouvernement de l’Iraq ait décidé de charger une commission constitutionnelle préparatoire d’organiser une conférence constitutionnelle qui élaborera une constitution consacrant les aspirations du peuple iraquien, et lui demandant instamment de mener à bien cette tâche rapidement,

Affirmant que les attentats terroristes perpétrés contre l’ambassade de Jordanie le 7 août 2003, le bureau des Nations Unies à Bagdad le 19 août 2003, la mosquée Imam Ali à Najaf le 29 août 2003 et l’ambassade de Turquie le 14 octobre 2003, ainsi que le meurtre d’un diplomate espagnol le 9 octobre 2003, constituent des attaques contre le peuple iraquien, l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale, et déplorant l’assassinat de Mme Akila Al-Hashimi, morte le 25 septembre 2003, dans lequel il voit une attaque contre l’avenir de l’Iraq,

Rappelant et réaffirmant dans ce contexte la déclaration de son Président en date du 20 août 200372 et sa résolution 1502 (2003) du 26 août 2003,

Constatant que si elle s’est améliorée, la situation en Iraq continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Réaffirme la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne dans ce contexte que l’Autorité provisoire de la Coalition (« l’Autorité ») exerce à titre temporaire les responsabilités, pouvoirs et obligations au regard du droit international applicable qui sont reconnus et énoncés dans la résolution 1483 (2003), jusqu’à ce qu’un gouvernement représentatif internationalement reconnu soit mis en place par le peuple iraquien et assume les responsabilités de l’Autorité, notamment suivant les dispositions envisagées aux paragraphes 4 à 7 et 10 ci-après ;

2. Se félicite de la réaction positive qu’a inspirée à la communauté internationale, au sein d’instances comme la Ligue des États arabes, l’Organisation de la Conférence islamique, l’Assemblée générale des Nations Unies et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, la mise en place du Conseil de gouvernement de l’Iraq, largement représentatif, qui marque une étape importante vers la formation d’un gouvernement représentatif inter-nationalement reconnu ;

⁷² S/PRST/2003/13.

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