Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Résolution 1500 (2003) du 14 août 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier la résolution 1483 (2003) du 22 mai 2003,

Réaffirmant la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Iraq,

Réaffirmant également le rôle crucial des Nations Unies en Iraq, défini dans les paragraphes pertinents de la résolution 1483 (2003),

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 17 juillet 200369,

1. Se félicite de l’établissement, le 13 juillet 2003, du Conseil de gouvernement de l’Iraq, largement représentatif, qui marque une étape importante vers la formation par le peuple iraquien d’un gouvernement représentatif internationalement reconnu qui exercera la souveraineté de l’Iraq ;

2. Décide, pour aider le Secrétaire général à s’acquitter du mandat que lui assigne la résolution 1483 (2003), d’établir, pour une période initiale de douze mois, la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, avec la structure et les responsabilités énoncées dans son rapport du 17 juillet 200369;

3. Décide également de rester saisi de la question.

Adoptée à la 4808e séance par 14 voix contre zéro, avec une abstention (République arabe syrienne).

Décisions

À sa 4812e séance, le 21 août 2003, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’entendre les exposés du Représentant permanent des États-Unis d’Amérique auprès de l’Orga-nisation des Nations Unies, M. John Negroponte, et du Représentant permanent du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord auprès de l’Organisation des Nations Unies, Sir Emyr Jones Parry, sur la question à l’étude.

Le 22 août 2003, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général70 :

« J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 22 août 2003, dans laquelle vous me communiquiez votre décision de nommer M. Ramiro Lopes da Silva, à titre temporaire, votre Représentant spécial par intérim pour l’Iraq71, a été portée à l’attention des membres du Conseil de sécurité, qui en ont pris note. »

À sa 4844e séance, le 16 octobre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation entre l’Iraq et le Koweït ».

69 S/2003/715. ⁷⁰ S/2003/831. ⁷¹ S/2003/830.

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