Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

arrangements jugés nécessaires à cet égard, et prie les créanciers, les institutions et les donateurs de traiter ces questions en priorité avec le Gouvernement intérimaire iraquien et ses successeurs ;

29. Rappelle que les États Membres ont toujours l’obligation de geler certains fonds, avoirs et ressources économiques et de les transférer au Fonds de développement pour l’Iraq, conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) et à la résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003 ;

30. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, dans les trois mois suivant la date de l’adoption de la présente résolution, des opérations en Iraq de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puis, tous les trois mois, des progrès accomplis en vue des élections nationales et de l’exécution de toutes les tâches de la Mission ;

31. Prie les États-Unis d’Amérique de lui rendre compte des efforts et progrès accomplis par la force multinationale, au nom de cette dernière, dans les trois mois suivant la date de l’adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois ;

32. Décide de rester activement saisi de la question.

Adoptée à l’unanimité à la 4987e séance.

Annexe

Texte des lettres adressées au Président du Conseil de sécurité par le Premier Ministre du Gouvernement intérimaire iraquien, M. Ayad Allawi, et le Secrétaire d’État des États-Unis d’Amérique, M. Colin L. Powell

Lettre, en date du 5 juin 2004, du Premier Ministre du Gouvernement intérimaire iraquien, M. Ayad Allawi

Venant d’être nommé Premier Ministre du Gouvernement intérimaire iraquien, j’ai l’hon-neur de vous assurer de la volonté du peuple iraquien de mener à son terme le processus de transition politique afin d’établir un Iraq libre et démocratique et celle de participer à la lutte contre le terrorisme et à sa prévention. Au moment où l’Iraq entre dans une nouvelle phase critique, qu’il retrouve sa pleine souveraineté et qu’il s’achemine vers des élections, il a besoin de l’aide de la communauté internationale.

Le Gouvernement intérimaire iraquien n’épargnera aucun effort pour s’assurer que ces élections seront libres, régulières et pleinement démocratiques. La sécurité et la stabilité demeurent des conditions du succès de notre transition politique. Il reste cependant en Iraq des forces qui sont opposées à l’avènement de la paix, de la démocratie et de la sécurité, et parmi ces forces figurent des éléments étrangers. Le Gouvernement est déterminé à en venir à bout et à mettre en place des forces de sécurité capables d’assurer au peuple iraquien un niveau adéquat de sécurité. Jusqu’à ce que nous puissions assurer nous-mêmes notre sécurité, en particulier la défense de l’espace terrestre, maritime et aérien de l’Iraq, nous sollicitons l’aide du Conseil de sécurité et de la communauté internationale. Nous demandons au Conseil d’adopter une nouvelle résolution portant sur le mandat de la force multinationale pour contribuer à assurer la sécurité en Iraq, notamment par les tâches et selon les dispositions énoncées dans la lettre du Secrétaire d’État, M. Colin Powell, au Président du Conseil. Le Gouvernement prie le Conseil d’examiner à nouveau le mandat de la force multinationale quand le Gouvernement iraquien de transition en fera la demande ou dans un délai de douze mois après l’adoption de la résolution.

Pour que le Gouvernement iraquien s’acquitte de la responsabilité d’assurer la sécurité, j’ai l’intention d’établir des structures appropriées qui permettront à mon gouvernement et aux forces de sécurité iraquiennes d’assumer progressivement cette tâche. L’une de ces structures est le Comité ministériel pour la sécurité nationale, présidé par moi-même et composé du Premier Ministre adjoint et des ministres de la défense, de l’intérieur, des affaires étrangères, de la justice et des finances. Le Conseiller pour la sécurité nationale et le Directeur du service national iraquien du renseignement seront des membres consultatifs permanents de ce Comité. Cette instance

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