Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 13 octobre 2003, adressée au Président du Conseil par le Représentant permanent de la République islamique d’Iran auprès de l’Organisation des Nations Unies122, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Ahmad Hajihosseini, Observateur permanent adjoint de l’Organisation de la Conférence islamique auprès de l’Organisation des Nations Unies, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 13 octobre 2003, adressée au Président du Conseil par le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien123, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4842e séance, le 14 octobre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine

« Lettre, en date du 9 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/973) ».

Comme convenu lors de la 4841e séance, le Président a, avec l’assentiment du Conseil, invité le représentant d’Israël et l’Observateur permanent de la Palestine à participer au débat.

À sa 4846e séance, le 21 octobre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4861e séance, le 19 novembre 2003, le Conseil a examiné la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, comme convenu lors de consultations préalables, le Conseil a décidé d’adresser une invitation à M. Kieran Prendergast, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en vertu de l’article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À sa 4862e séance, le 19 novembre 2003, le Conseil a décidé d’inviter le représentant d’Israël à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée « La situation au Moyen-Orient, y compris la question de Palestine ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 novembre 2003, adressée au Président du Conseil par l’Observateur permanent de la Palestine auprès de l’Organisation des Nations Unies124, le Conseil a également décidé d’inviter celui-ci conformément à son règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

Résolution 1515 (2003) du 19 novembre 2003

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1397 (2002) du 12 mars 2002, ainsi que les principes de Madrid125,

122 Document S/2003/989, incorporé dans le procès-verbal de la 4841e séance. 123 Voir S/PV.4841. 124 Document S/2003/1102, incorporé dans le procès-verbal de la 4862e séance.

125 Voir Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie, signée à Washington le 13 septembre 1993 (S/26560, annexe).

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