Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

attente que la Commission a désignés comme contenant un ou plusieurs articles figurant sur une ou plusieurs listes de la résolution 1051 (1996) du Conseil de sécurité. Elle contiendra aussi les contrats qui ont été à la fois traités avant l'adoption de la résolution 1284 (1999) du Conseil de sécurité et considérés par un ou plusieurs membres du Comité des sanctions comme contenant un ou plusieurs articles figurant sur une ou plusieurs listes de la résolution 1051 (1996) du Conseil de sécurité. Le Bureau chargé du Programme Iraq considérera

que les contrats de la catégorie A doivent être renvoyés à la mission ou à l'organisme des Nations Unies qui a soumis la demande et avertira en conséquence la mission ou l'organisme des Nations Unies en question, en y joignant si possible les observations d'ordre national. La mission ou l'organisme des Nations Unies qui a soumis la demande peut sou-

mettre un contrat figurant dans la catégorie A en tant que nouvelle demande au titre des procédures applicables aux produits et services visés dans la liste d'articles sujets à examen. La catégorie B contient tous les autres contrats actuellement en attente. Le Bureau chargé du Programme Iraq annexera le numéro d'enregistrement initial et les observations nationales,

pour information seulement, à tous contrats remis en circulation. Le Bureau devrait commencer cette procédure de remise en circulation dans les 60 jours suivant l'adoption de la présente résolution et devrait l'achever dans les 60 jours suivants.

267