Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité en 2001

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 Juillet 2002

Mai 2002 — Formulaire révisé

Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 661 (1990) concernant la situation entre l'Iraq et le %me&

NOTIFICATION 013 DEMANDE D'EXPÉDITION DE MARCHANDISES EN IRAQ

Pour de plus amples renseignements sur l'emploi du formulaire, prière de consulter le site du BPI (www.tinAxg/Deptsioip/index) (À REMI'Lll? PAR LE SECRÉTARIAT)

NUMÉRO DE LA COMM.

DATE D'ENREGISTREMENT

DATE DE RÉCEPTION PAR LA COCO'VINU OU L'AIEA (le cas échéant)

DATE D'ENVOI AU COMITÉ (le cas échéant)

(À REMPLIR PAR LE PAYS EXPORTATEUR POTENTIEL ou L'ORGANISATION INTERNA770NALE 1N1ÉRESSÉE)

MISSION OU ORGANISATION INTERNATIONALE

SIGNATURE DE LA PERSONNE HABILITÉE ET SCEAU OFFICIEL

3. DATE DE PRÉSENTATION

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE DE LA MISSION

MARCHANDISES À EXPÉDIER (description générale)

6. NOMBRE DE RUBRIQUES 7. VALEUR SUR LE FORMULAIRE TOTALE EXCEL

8. MONNAIE CODE ISO

9. EXPORTATEUR	10. ORIGINE DES MARCHANDISES
Nom :	(autre que l'État qui présente la demande)
Adresse :
Pays :
Téléphone/télécopie/courrier électronique :
11. DESTINATAIRE (SOCIÉTÉ/ORG.) Nom : Adresse :	12. TRANSPORT Choisir UN SEUL point d'entrée en Iraq ❑ AI Waleed ■ Trebil ■ Zakho	■ Oum Qasr
Téléphone/télécopie/courrier électronique :
13. UTILISATEUR FINAL	14. UTILISATION FINALE
(autre que la société ou Porg. destinataire) Nom :	Fournir des détails sur l'utilisation finale prévue (Ajouter, au besoin, d'autres feuilles)
Adresse :
Téléphone/télécopie/courrier électronique :
15. MÉTHODE DE RÈGLEMENT

■	Au titre du Compte Iraq conformément à la résolution 986 (1995) du Conseil de sécurité	■	Autres arrangements (ne pas remplir la page 2)
	Prière de remplir la PAGE 2
	(et de joindre les documents pertinents, y compris les contrats)

16. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES (Ajouta., au besoin, d'autres feuilles)

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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011, Par : machinman.net	Document complet