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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

PROTECTION DES CIVILS TOUCHÉS PAR LES CONFLITS ARMÉS

[Le Conseil de sécurité a également adopté en 1999 et 2000 des résolutions et décisions sur cette question ]

Décisions

À sa 4312e séance, le 23 avril 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de l'Afrique du Sud, de l'Argentine, de l'Australie, de Bahreïn, du Canada, de 1'Egypte, des Émirats arabes unis, de l'Inde, de l'Iraq, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Japon, de la Jordanie, de la Malaisie, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, du Pakistan, de la République arabe syrienne , de la République de Corée, de la Sierra Leone, de la Suède, et du Yémen à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« Protection des civils touchés par les conflits armés

«Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur la protection des civils dans les conflits armés (S/2001/331) ».

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 19 avril 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par l'Observateur permanent de la Palestine auprès de l'Organisation des Nations Unies351, le Conseil a également décidé d'inviter celui-ci conformément au Règlement intérieur provisoire et à sa pratique antérieure.

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a en outre décidé d'adresser une invitation à l'Observateur permanent de la Suisse auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 20 avril 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la Malaisie auprès de l'Organisation des Nations Unies352, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Mokhtar Lamant Observateur permanent de l'Organisation de la Conférence islamique auprès de l'Organisation des Nations Unies, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M' Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

A la reprise de la séance, le 23 avril 2001, le Conseil a en outre décidé d'inviter les représentants de l'Indonésie, d'Israël et du Népal à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question.

À la même séance, le Conseil a également décidé d'adresser une invitation à M. Kenzo Oshima, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d'urgence, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire.

Le 21 juin 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1353

« Examinant votre rapport du 30 mars 2001 sur la protection des civils dans les conflits armés354, les membres du Conseil de sécurité sont d'avis qu'il leur serait utile de bénéficier de nouveau de vos conseils sur les questions abordées dans ce rapport. Cette procédure est suivie à titre exceptionnel.

351

352

353

Document S/2001/388, incorporé dans le procès-verbal de la 4312` séance. Document S/2001/389, incorporé dans le procès-verbal de la 4312e séance. S/2001/614.

354

S2001/331.

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