Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1« janvier 2001 au 31 juillet 2002

« Les membres du Conseil accueillent avec satisfaction votre rapport du 30 mars 2001. Le 23 avril 2001, le Conseil a consacré à cette question un débat public au cours duquel un certain nombre d'idées concrètes ont été proposées.355 Les membres du Conseil sont d'avis que votre rapport devrait être diffusé largement dans le système des Nations Unies et recommandent par conséquent qu'il soit transmis comme document officiel à l'Assemblée générale. Compte tenu du caractère sensible et de la complexité des enjeux dans ce domaine, il propose au Secrétaire général d'envisager ce qui suit :

« 1. Les recommandations sur la protection des civils dans les conflits armés figurant

dans le premier rapport du Secrétaire général en date du 8 septembre 1999356 qui font l'objet d'un consensus, transparaissant clans les résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) du Conseil de sécurité, en date du 17 septembre 1999 et du 19 avril 2000, devraient être réorganisées en différents groupes par le Secrétariat, en collaboration avec le Conseil, afin de clarifier les responsabilités, de renforcer la coopération et de faciliter l'application des recommandations puisque le Conseil a l'intention de tenir compte des recommandations pertinentes figurant dans le rapport dans l'exécution de ses travaux. Les recommandations contenues dans le deuxième rapport354 devraient être réorganisées selon l'esprit, les principes et la démarche qui ont inspiré les résolutions 1265 (1999) et 1296 (2000) du Conseil, en tenant compte des différentes responsabilités et mandats des organes des Nations Unies et de la nécessité de renforcer encore la coordination au sein des organisations de tout le système des Nations Unies afin que le Conseil puisse continuer à en débattre.

«2. Le Conseil encourage le Secrétaire général à assurer une coopération encore plus étroite entre le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Département des opérations de maintien de la paix du Secrétariat, en créant éventuellement une équipe multi-sectorielle du Bureau et du Département, afin de faciliter la prise en compte des questions relatives à la protection des civils dans la conception, la planification et l'exécution des opérations de maintien de la paix.

« 3. Afin de faciliter s'il y a lieu l'examen des questions relatives à la protection des civils dans le cadre de l'examen, par le Conseil, des termes, de la modification ou de l'achèvement des mandats des opérations de maintien de la paix, il conviendrait d'établir, en étroite collaboration avec le Conseil, une liste récapitulative des questions qui présentent un intérêt pour les débats.

«4. Les membres du Conseil souhaiteraient être informés par le Secrétariat, d'ici à novembre 2001, de l'état d'avancement de ces initiatives, afin qu'elles puissent être menées à bien dès que possible. Afin d'assurer les interactions nécessaires entre le Conseil et le Secrétariat, il est également suggéré d'organiser des séminaires d'experts d'une demi-journée sur des questions spécifiques concernant l'exécution des activités susmentionnées. Le premier pourrait se tenir à un moment opportun avant la réunion d'information organisée par le Secrétariat.

«Dans ce contexte, et ayant à l'esprit les décisions du Conseil de sécurité à cet égard, les membres du Conseil prient le Secrétaire général de leur présenter en novembre 2002 au plus tard un rapport sur l'état de l'application des recommandations pertinentes relatives à la protection des civils dans les conflits armés, et sur tout autre point qu'il souhaitera porter à leur attention à ce sujet. »

À sa 4424e séance, le 21 novembre 2001, le Conseil a examiné la question intitulée « Protection des civils touchés par les conflits armés ».

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a décidé d'adresser une invitation à M. Kenzo Oshima, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires