Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du r janvier 2001 au 31 juillet 2002

À la même séance, comme convenu lors de précédentes consultations, le Conseil a également décidé, en vertu de l'article 39 de son règlement intérieur provisoire, d'adresser une invitation à M. Haile Menkerios, Président du Comité d'experts sur l'Afghanistan, nommé en application de la résolution 1333 (2000) relative à l'Afghanistan, et à M. Alfonso Valdivieso, de la Colombie, Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999) relative à l'Afghanistan.

À sa 4352' séance, le 30 juillet 2001, le Conseil a examiné la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

«Lettre, en date du 21 mai 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2001/511) ».

Résolution 1363 (2001) du 30 juillet 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions, en particulier les résolutions 1267 (1999) du 15 octobre 1999 et 1333 (2000) du 19 décembre 2000, ainsi que les déclarations de son Président sur la situation en Afghanistan,

Considérant que la situation en Afghanistan constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1. Souligne qu'au titre de la Charte des Nations Unies, tous les États Membres sont tenus de respecter pleinement les mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) ;

2. Accueille avec satisfaction le rapport du Comité d'experts sur l'Afghanistan créé en application de la résolution 1333 (2000)363, et prend acte des conclusions et recommandations qui y figurent, à la suite de consultations avec les Etats limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban dans lesquels il s'était rendu;

3. Prie le Secrétaire général de créer, en consultation avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999), dans un délai de trente jours suivant l'adoption de la présente résolution et pour une période de même durée que celle de l'application des mesures figurant dans la résolution 1333 (2000), un mécanisme aux fins de :

a) Suivre l'application des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) ;

b) Offrir une assistance aux États limitrophes du territoire afghan contrôlé par les Taliban et à d'autres États, selon qu'il conviendra, pour renforcer leurs capacités en ce qui concerne l'application des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) ; et

c) Rassembler des informations sur toute violation des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), évaluer ces informations, les vérifier dans la mesure du possible, rendre compte et formuler des recommandations à leur sujet ;

4. Décide que, compte tenu, entre autres, du principe de la répartition géographique équitable, ce mécanisme de suivi sera constitué :

a) D'un groupe de suivi composé au maximum de cinq experts, dont un président établi à

New York et qui sera chargé de surveiller l'application de toutes les mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), notamment dans le contexte des embargos sur les armes,

363	S/2001/511, annexe.
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