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Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
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Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

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Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

de la lutte contre le terrorisme et des législations connexes et, compte tenu des liens qui existent entre les achats d'armes, le financement du terrorisme, le blanchiment de l'argent, les transactions financières et le trafic des drogues; et

b) D'une équipe d'appui à l'application des sanctions, coordonnée par le Groupe de suivi

et composée au maximum de quinze membres spécialistes, entre autres, des questions relatives aux douanes, à la sécurité des frontières et à la lutte contre le terrorisme dans les États mentionnés plus haut au paragraphe 2 ci-dessus, agissant en pleine consultation et en étroite coopération avec ces États ;

5. Prie le Groupe de suivi de rendre compte au Comité créé par la résolution 1267 (1999), notamment en communiquant des informations aux experts du mécanisme de suivi créé en application du paragraphe 3 ci-dessus, et prie l'Équipe d'appui à l'application des sanctions de présenter un rapport, au moins une fois par mois, au Groupe de suivi;

6. Prie le Comité créé par la résolution 1267 (1999) de rendre compte au Conseil de sécurité de l'application de la présente résolution à intervalles réguliers ;

7. Prie tous les États, l'Organisation des Nations Unies et les parties concernées de coopérer pleinement et sans retard avec le mécanisme de suivi ;

8. Appelle instamment tous les États à prendre immédiatement des mesures pour faire respecter et renforcer, le cas échéant en promulguant des lois ou en adoptant des décisions administratives, les dispositions de leur législation ou réglementation nationales adoptées à l'encontre de leurs nationaux ou d'autres personnes ou entités opérant sur leur territoire pour prévenir et réprimer les violations des mesures imposées par les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000), et à informer le Comité créé par la résolution 1267 (1999) de l'adoption de ces mesures, et invite les États à communiquer au Comité les résultats de toutes les enquêtes menées et poursuites engagées, à ce titre, sauf si cela compromettait lesdites enquêtes ou poursuites ;

9. Prie le Secrétaire général de prendre les arrangements nécessaires pour soutenir les travaux du mécanisme de suivi, aux frais de l'Organisation, et par le biais d'un fonds d'affectation spéciale des Nations Unies créé à cette fin; affirme que ce fonds d'affectation spéciale sera établi par le Secrétaire général; encourage les États à y contribuer et à fournir, par l'intermédiaire du Secrétaire général, du personnel, du matériel et des services au mécanisme de suivi; et prie également le Secrétaire général de tenir le Comité créé par la résolution 1267 (1999) régulièrement informé des arrangements financiers afférents à ce mécanisme ;

10. Exprime son intention d'examiner l'application des mesures énoncées dans les résolutions 1267 (1999) et 1333 (2000) en s'appuyant sur les informations fournies par le mécanisme de suivi par l'intermédiaire du Comité créé par la résolution 1267 (1999) ;

11. Décide de demeurer saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 4357 séance.

Décisions

Le 4 octobre 2001, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1364 :

« J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 3 octobre 2001 concernant votre intention de nommer de nouveau M. Lakhdar Brahimi votre Représentant spécial pour l'Afghanistan365 a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, Ceux-ci

364

365

5/2001/937.

S/2001/934.

282




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