Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish arab
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english

Up Table des matières
Produit le : Mon Aug 29 23:11:33 2011,   Par : machinman.net Document complet
UN logo

Résolutions et décisions du Conseil de Sécurité 2001

Ce document n'est pas un texte officiel

il fourni "comme il est", n'a aucune valeur légale et aucune garantie ne peut en être attendue.

|< << < 283 284 285 286 287 > >> >|

Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

Principaux objecte

Questions à examiner

Précédents

Mise à disposition des réfugiés et des déplacés, en particulier des enfants, vulnérables à l'exploitation et aux abus, d'un moyen sûr de porter plainte obligeant les responsables des camps à faire état des abus, y compris ceux commis par le personnel.

Suivi de la situation des enfants et établissement de rapports à ce sujet

Assurer la protection et la sécurité du personnel humanitaire et du personnel associé

Assurer la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

Appel lancé à toutes les parties au conflit pour qu'elles respectent l'impartialité et la neutralité des opérations humanitaires.

Mise en place d'un environnement sûr pour le personnel humanitaire.

Résolutions 1378 (2001), par. 2 et 5,1319 (2000), par. 3, 1296 (2000), par. 12, 1270 (1999), par. 13 et 14, 1265 (1999), par. 9, et déclaration présidentielle S/PRST/2000/4.

Médias et information

1. Combattre les

discours d'incitation à la violence.

Mise en place de mécanismes de surveillance des médias afin de pouvoir présenter des rapports motivés au sujet de tout incident d'incitation à la haine, y compris leur origine et leur nature.

Résolutions 1353 (2001), annexe I, B, par. 10 et 11, 1296 (2000), par. 17 et 18, et 1272 (1999), par. 1.

Prise de mesures en réponse aux émissions de radio et de télévision incitant au génocide, à des crimes contre l'humanité et à de graves violations du droit international humanitaire, y compris, en dernier ressort, la suppression de ces médias.

2. Encourager et favoriser une gestion précise des informations concernant le conflit.

Fourniture d'une assistance technique pour la rédaction et l'application de dispositions législatives interdisant l'incitation à la haine.

Création de centres de coordination des médias afin de faciliter une gestion exacte et fiable des informations concernant le conflit et une prise de conscience accrue à ce sujet.

Fourniture d'une aide aux organes d'information locaux et internationaux à l'appui des opérations de paix.

Ressources naturelles et conflits armés

Résoudre le problème posé par les conséquences de l'exploitation des ressources naturelles sur la protection des civils.

Établissement de liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et le conflit

Examen de la question de l'importation directe ou indirecte de ressources naturelles dont le produit sert à financer le conflit

Appel lancé aux États Membres et aux organisations régionales pour qu'ils envisagent d'adopter des mesures contre les entreprises, les particuliers et les entités se livrant à un trafic illicite en violation des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Charte des Nations Unies (législation, peines pour les contrevenants, systèmes de certification et d'enregistrement; embargos).

Résolutions 1379 (2001), par. 6, 1376 (2001), par. 8, 1318 (2000), annexe, sect. VI, 1314 (2000), par. 8, et 1306 (2000), par. 1, 2, 9 et 19,a.

277




|< << < 283 284 285 286 287 > >> >|


web design : machinman.net all right reserved, update Wed May 18 11:46:24 CEST 2022

Hosted by the courtesy of  
 GitHub 
The stars ASAP english francais spanish
Durée du voyage intersidéral francais
Résolutions de l'ONU en HTML francais
Bussard Ramjet english francais
DWARF : dwarf2xml english
ELF : libelf examples english
Code presentation : ctoohtml english