Principaux objecte'

Questions à examiner

Précédents

2. Instaurer la confiance

et renforcer la stabilité sur le territoire de l'État hôte en favorisant la vérité et la réconciliation.

Appels lancés aux pays qui fournissent des contingents pour qu'ils mènent des enquêtes et poursuivent les agents de maintien de la paix et le personnel de sécurité qui violent le droit pénal pendant leur séjour dans un État hôte.

Mécanismes locaux pour l'établissement de la vérité et de la réconciliation (assistance technique; financement ; amnistie pour les criminels subalternes).

Mesures de restitution et de réparation (fonds d'affectation spéciale ; commissions des biens immobiliers).

Sécurité et ordre public

Renforcer la capacité de la police locale et des systèmes judiciaires d'appliquer la loi et de maintenir l'ordre public.

Déploiement de la police civile internationale en vue d'aider l'État hôte en matière d'application des lois.

Assistance technique à l'intention de la police locale, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire (conseils ; élaboration de lois ; intégration du personnel international).

Résolutions 1378 (2001), par. 4 et 5,1272 (1999), par. 2, 3, a etc, et 13, 1270 (1999), par. 14 et 23, et 1244 (1999), par. 11, i à j.

Faciliter la stabilisation et le relèvement des communautés.

Programmes de désarmement et de démobilisation des combattants (rachat d'amies ; incitations économiques et en matière de développement).

Programmes de réinsertion et de réadaptation des anciens combattants dans leur communauté

(services communautaires ; conseils ; éducation/formation; réunification familiale; possibilités d'emploi).

Résolutions 1379 (2001),

par. 8, e, 1376 (2001), par. 12, 1366 (2001), par. 16, 1296 (2000), par. 16, 1270 (1999), par. 3, 4, 8, b et c, et 20, 1265 (1999), par. 12, et déclarations présidentielles S/PRST2000/10 et S/PRST/199928.

Promotion de la pleine participation des groupes armés aux programmes de désarmement, de démobilisation, de réinsertion et de réadaptation

Assurer la sécurité des populations vulnérables et du personnel humanitaire.

Action antimines (centres de coordination; déminage ; formation à la sensibilisation au danger des mines ; assistance aux victimes).

Mesures visant à contrôler et à réduire le trafic illicite d'armes légères (moratoires volontaires; embargo sur les amies; initiatives régionales et sous-régionales).

Résolutions 1318 (2000), annexe, sect. VI, 1296 (2000), par. 20 et 21, 1286 (2000), par. 12, 1265 (1999), par. 17, 1261 (1999), par. 14 et 17, et déclaration présidentielle S/PRST/1999128.

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