Principaux objectifs

Questions à examiner

Précédents

Accès aux populations vulnérables

Faciliter l'accès, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entraves, aux populations vulnérables, condition préalable de l'assistance humanitaire et de la protection de ces populations.

Arrangements appropriés en matière de sécurité (par exemple, utilisation de la force multinationale; couloirs de sécurité; zones protégées; escortes années).

Amorce d'un dialogue durable avec toutes les parties au conflit armé. Organisation de l'aide humanitaire.

Sûreté et sécurité du personnel humanitaire et du personnel associé.

Résolutions 1379 (2001), par. 5, 1296 (2000), par. 8 et 15, 1286 (2000), par. 9, 1314 (2000), par. 14, 1264 (1999), par. 2, 1265 (1999), par. 4, 7 et 10, 1270 (1999), par. 2, 1272 (1999), par. 11,1279(1999),pm 2 et 5,a et e, et déclaration présidentielle S/PRST2000/4.

Maintenir le caractère humanitaire et civil des

camps de réfugiés et de personnes déplacées.

Coopération avec le pays d'accueil pour la mise en place des mesures de sécurité, y compris par le biais de l'assistance technique

et de la formation.

Sécurité extérieure et intérieure des camps, notamment grâce à des procédures de sélection permettant d'identifier les éléments armés; mesures de désarmement; assistance de la police civile internationale ou des observateurs militaires.

Résolutions 1296 (2000), par. 12 et 14, 1286 (2000), par. 12, 1279 (1999), par. 9, 1270 (1999), par. 19,1244 (1999), par. 9 et 18, et 1208 (1998), par. 4 à 12.

Approche régionale de la question des déplacements massifs de population, et adoption d'arrangements appui liés en matière de sécurité.

Implantation des camps à une distance suffisante des frontières et des zones dangereuses.

Déploiement d'équipes multidisciplinaires d'évaluation des problèmes de sécurité.

Justice et réconciliation

1. Mettre un taule à l'impunité de tous ceux qui sont responsables de violations graves du droit international humanitaire, des instruments relatifs aux droits de l'homme et du droit pénal.

Mise en place et application d'arrangements efficaces pour la réalisation d'enquêtes et les poursuites en cas de violations graves du droit humanitaire et du droit pénal, aux niveaux local ou international (dès le début de l'opération). Coopération des États en ce qui concerne l'appréhension et la remise des auteurs présumés des violations.

Assistance technique destinée à aider les autorités locales à appréhender et poursuivre les auteurs présumés des violations, et à mener des enquêtes.

Résolutions 1379 (2001),

par. 9, a, 1327 (2000), par. 1, 1325 (2000), par. 11, 1318 (2000), annexe, sect. VI, 1315 (2000), par. 1 à 3 et 8, 1314 (2000), par. 2 et 9, 1261 (1999), par. 3, 1265 (1999), par. 4 et 6, et 1270 (1999), par. 17.

Résolutions 1272 (1999), par, 16, 955 (1994), par. I et 2, et 827 (1993), par. 1 à 4.

Exclusion du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre des dispositions d'amnistie.

Renvoi d'affaires, lorsque cela est possible et indiqué, aux tribunaux internationaux.

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