Résolutions adoptées et décisions prises par le Conseil de sécurité du 1' janvier 2001 au 31 juillet 2002

Décision

À sa 4434' séance, le 6 décembre 2001, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de l'Afghanistan à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée :

« La situation en Afghanistan

« Lettre, en date du 5 décembre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2001/1154) ».

Résolution 1383 (2001) du 6 décembre 2001

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses précédentes résolutions sur l'Afghanistan, en particulier sa résolution 1378 (2001) du 14 novembre 2001,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l'indépendance, à l'intégrité territoriale et à l'unité nationale de l'Afghanistan,

Soulignant le droit inaliénable du peuple afghan à déterminer lui-même librement son avenir politique,

Déterminé à aider les Afghans à mettre fin aux conflits tragiques en Afghanistan et à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l'homme, ainsi qu'à coopérer avec la communauté internationale pour mettre fin à l'utilisation de l'Afghanistan comme base pour le terrorisme,

Se félicitant de la lettre, en date du 5 décembre 2001, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, l'informant de la signature à Bonn (Allemagne), le 5 décembre 2001, de l'Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques perrnanentes370 ,

Notant que les arrangements provisoires doivent être la première étape vers la constitution d'un gouvernement à large base, soucieux de l'équité entre les sexes, multiethnique et pleinement représentatif,

1. Fait sien l'Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Af.hanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes, tel que le Secrétaire général en a rendu compte dans sa lettre du 5 décembre 200137° ;

2. Demande à tous les groupes afghans d'appliquer pleinement cet accord, en particulier en apportant une entière coopération à l'Autorité intérimaire qui doit entrer en fonction le 22 décembre 2001;

3. Réaffirme qu'il appuie pleinement le Représentant spécial du Secrétaire général pour l'Afghanistan et approuve les missions qui lui ont été confiées à l'annexe II de l'Accord susmentionné ;

4. Se déclare prêt à continuer d'agir, sur la base du rapport du Secrétaire général, pour appuyer les institutions intérimaires établies par l'accord susmentionné et, le moment venu, pour appuyer la mise en oeuvre de cet accord et de ses annexes ;

5. Demande à tous les groupes afghans d'appuyer l'accès total et sans entrave des organisations humanitaires aux populations dans le besoin et d'assurer la sûreté et la sécurité des agents des organismes humanitaires ;

^37° Voir S/2001/1154.

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