LETTRE, EN DATE DU 31 MARS 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE CHARGÉ D'AFFAIRES PAR INTÉRIM DE LA MISSION PERMANENTE DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

À sa 3874' séance, le 22 avril 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée «Lettre, en date du 31 mars 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Chargé d' affaires par intérim de la Mission permanente de la Papouasie-Nouvelle-Guinée auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/287329)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Conseil3":

«Le Conseil de sécurité, notant l'évolution du conflit de Bougainville, appuie résolument l'Accord sur la paix, la sécurité et le développement à Bougainville, signé à l'Université de Lincoln (Nouvelle-Zélande) le 23 janvier 1998 ("Accord de Lincoln")331, auquel le Gouvernement papouan-néo-guinéen, le Gouvernement transitoire de Bougainville, la Force de résistance de Bougainville, le Gouvernement intérimaire de Bougainville, l'Armée révolutionnaire de Bougainville et les dirigeants de Bougainville sont parvenus touchant un cessez-le-feu entre les parties au conflit.

«Le Conseil se félicite de la prorogation de la trêve ainsi que d'un cessez-le-feu permanent et irrévocable qui entrera en vigueur le 30 avril 1998, comme le stipule l'Accord de Lincoln.

«Le Conseil encourage toutes les parties à coopérer à la réconciliation de façon que les objectifs de l'Accord de Lincoln puissent être atteints et leur demande instamment de continuer de coopérer, conformément à l'Accord de Lincoln, afm d'instaurer et de maintenir la paix, de renoncer à l'emploi de la force année et de la violence, de régler tous différends par la consultation, tant à présent que dans l'avenir, et de réaffirmer leur respect des droits de l'homme et de l'état de droit.

«Le Conseil salue les efforts déployés par les pays de la région en vue de régler le conflit et accueille avec satisfaction la création, prévue dans l'Accord de Lincoln, du Groupe de surveillance de la paix composé de civils et de militaires australiens, fidjiens, néo-zélandais et vanuatuans, ayant pour mandat de surveiller la mise en oeuvre dudit accord.

«Le Conseil note que l'Accord de Lincoln appelle l'Organisation des Nations Unies à jouer un rôle à

³²⁹ Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars. 330 S/PRST/1998/10.

331 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément de janvier, février et mars 1998, document S/1998/287.

Bougainville et demande au Secrétaire général d'étudier la composition et les modalités fmancières d'une telle implication de l'Organisation des Nations Unies.

«Le Conseil restera saisi de la question.»

Le 15 juin 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général332:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 2 juin 1998, concernant votre intention d'établir un bureau politique des Nations Unies à Bougainville, sis à Arawa (Papouasie-Nouvelle-Guinée)333, comme suite à la demande formulée par le Conseil de sécurité dans la déclaration de son président en date du 22 avril 1998330, a été portée à l'attention des membres du Conseil. Ces derniers se félicitent de la conclusion à laquelle vous êtes parvenu sur cette question et sont d'accord avec la démarche décrite dans votre lettre, étant entendu que les modalités fman-cières de cette opération seront établies conformément aux indications données par le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Kieran Prendergast, au cours de son exposé du 11 juin 1998.»

Le 11 décembre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général334:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 20 novembre 1998, concernant le Bureau politique des Nations Unies à Bougainville3", a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité.

«À la suite de l'exposé que le Directeur de la Division de l'Asie et du Pacifique du Département des affaires politiques du Secrétariat a fait au Conseil le 9 décembre 1998, les membres du Conseil souscrivent à votre proposition de proroger le mandat du Bureau à Bougainville jusqu'en décembre 1999, sous réserve de l'examen de la situation à Bougainville et des activités qu'y mène le Bureau auquel le Conseil procédera en juin 1999. Les membres du Conseil se félicitent de votre décision de nommer M. Noël Sinclair à la tête du Bureau. Le Conseil note votre intention de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs énoncés dans l'Accord de Lincoln du 23] janvier] 199833' et dans l'Accord d'Arawa du 30 avril 199e et vous demande, dans le cadre du premier des rapports que vous ferez à ce sujet, de fournir des indications détaillées concernant le programme de travail du Bureau politique pour 1999, s'agissant du processus de paix à Bougainville.»

³³² S/1998/507.

³³³ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/506. ³³⁴ S/1998/1157.

³³⁵ Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1998, S/1998/1156.

336 Ibid., Supplément d 'avril, mai et] juin] 1998, document S/1998/506, annexe.

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