10. Encourage également le Secrétaire général à promouvoir la coopération entre les États Membres, l'Organi-sation des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et les autres organisations pertinentes en vue de rassembler, d'examiner et d'échanger des informations sur la lutte contre les mouvements illicites d'armes, en particulier d'armes légères et de petit calibre, et de diffuser, s'il y a lieu, des informations sur la nature et la portée générale du commerce international illicite d'armes à destination et à l'intérieur de l'Afrique;

11. Réitère que tous les États Membres sont tenus d'appliquer ses décisions relatives à des embargos sur les armes et, dans ce contexte, prend note des incidences plus générales de l'expérience acquise et des résultats obtenus par la Commission internationale d'enquête créée aux termes de sa résolution 1013 (1995) du 7 septembre 1995 et réactivée en application de sa résolution 1161 (1998) du 9 avril 1998, et prie le Secrétaire général d'envisager d'appliquer éventuellement de telles mesures à d'autres zones de conflit en Afrique, en mettant particulièrement l'accent sur la provenance de ces armes, et de lui faire des recommandations s'il y a lieu;

12. Encourage le Secrétaire général à étudier, en consultation avec les États Membres, les moyens permettant de rassembler, d'échanger et de diffuser des informations, notamment techniques, sur les mouvements illicites d'armes légères et de petit calibre et leurs effets déstabilisateurs, afm d'améliorer la capacité de la communauté internationale de prévenir l'exacerbation des conflits armés et des crises humanitaires, ainsi que les moyens permettant d'échanger rapidement des données concernant des violations possibles des embargos sur les armes;

13. Prie le Secrétaire général d'envisager des moyens concrets de collaborer avec les États africains à l'exécution de programmes nationaux, régionaux ou sous-régionaux concernant la collecte, la neutralisation et la destruction volontaires d'armes, y compris la possibilité de créer un fonds afin d'appuyer ces programmes;

14. Apprécie la contribution importante qu'apportent les programmes de collecte, de neutralisation et de destruction volontaires d'armes dans certaines situations postconflictuelles en Afrique, et exprime son intention d'envisager d'inclure, s'il y a lieu, les moyens de faciliter le succès de ces programmes clans le mandat des futures opérations de maintien de la paix qu'il autorisera en Afrique sur la base des recommandations du Secrétaire général;

15. Demande aux organisations régionales et sous-régionales en Afrique de redoubler d'efforts en vue de créer des mécanismes et des réseaux régionaux d'échange d'informations entre les autorités compétentes de leurs États membres afm de lutter contre la circulation illicite et le trafic d'armes légères et de petit calibre;

16. Décide de rester saisi de la question.

Adoptée à l'unanimité à la 3945e séance.

Décisions

À sa 3950' séance, le 30 novembre 1998, le Conseil de sécurité a examiné la question intitulée:

«La situation en Afrique

«Rapport du Secrétaire général sur les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique (S/1998/318309)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1327:

«Le Conseil de sécurité rappelle le rapport du Secrétaire général, en date du 13 avril 1998, intitulé "Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique"31`. Tout en réaffirmant qu'il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte des Nations Unies, le Conseil souligne le rôle de plus en plus important des arrangements et institutions régionaux et des coalitions d'États Membres dans la conduite des activités dans ce domaine. Le Conseil réaffirme que toutes ces activités menées en vertu d'arrangements régionaux ou par des institutions régionales, y compris l'action coercitive, doivent être conduites conformément aux Articles 52, 53 et 54 du Chapitre VIII de la Charte. Il souligne qu'il importe que toutes ces activités soient conduites selon les principes de la souveraineté, de l'indépendance politique et de l'intégrité territoriale de tous les États et selon les principes opérationnels des opérations de maintien de la paix des Nations Unies énoncés dans la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 28 mai 1993328.

«Le Conseil accueille avec satisfaction les vues exprimées par le Secrétaire général aux paragraphes 42 à 44 de son rapport, en particulier en ce qui concerne l'Afrique. Il reconnaît que l'autorisation par le Conseil d'une action des organisations régionales et sous-régio-nales ou d'États Membres ou coalitions d'États peut constituer un type de réaction efficace aux situations de conflit et il félicite les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales qui ont entrepris des actions et des initiatives au service du maintien de la paix et de la sécurité. Pour renforcer sa capacité de surveiller les activités qu'il a autorisées, le Conseil se déclare prêt à examiner des mesures appropriées chaque fois qu'une telle autorisation est envisagée.

«À cet égard, le Conseil note qu'il existe une large gamme d'arrangements et de relations qui se sont instaurés dans différents cas de coopération entre l'Orga-nisation des Nations Unies, des Etats Membres et des

³²⁷ S/PRST/I 998/35.

328 S/25859; voir Résolutions et décisions du Conseil de sécurité, 1993.

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