ont participé à de tels massacres, atrocités et violations du droit international humanitaire. Le Conseil note que le Gouvernement de la République démocratique du Congo s'est déclaré prêt à traduire en justice tous ceux de ses nationaux qui seraient coupables des massacres présumés ou y auraient été impliqués369. Une action en ce sens contribuerait pour beaucoup à mettre fin à l'impunité et favoriserait l'instauration d'une paix et d'une stabilité durables dans la région. Le Conseil demande instamment aux États Membres de coopérer avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda dans le cadre des enquêtes menées sur les personnes visées et des poursuites engagées contre elles.

«Le Conseil encourage les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda à solliciter une aide internationale, par exemple une assistance technique, si nécessaire, aux fins de ce processus. Il invite les gouvernements concernés à envisager d'y associer, le cas échéant, des observateurs internationaux. Il prie les gouvernements concernés de présenter au Secrétaire général, d'ici au 15 octobre 1998, un premier rapport intérimaire sur les mesures qu'ils auront prises pour enquêter sur les événements et traduire les responsables en justice.

«Le Conseil demande instamment aux États Membres, aux organismes et institutions des Nations Unies et autres institutions internationales compétents de fournir, à leur demande, aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda l'assistance, technique et autre, nécessaire pour se doter de systèmes judiciaires indépendants et impartiaux.

«Le Conseil soutient les activités de l'Organisation des Nations Unies et autres activités internationales visant à réduire les tensions ethniques et à promouvoir la réconciliation nationale dans la région et encourage les gouvernements concernés à continuer de coopérer à ces activités en vue d'une amélioration véritable de la situation.

«Le Conseil attache une grande importance au rôle joué par l'Organisation de l'unité africaine et se félicite de la décision qu'elle a prise de créer le Groupe international de personnalités éminentes chargé d'analyser le génocide au Rwanda et les événements connexes'''. Il exhorte les États Membres à contribuer au fonds d'affectation spéciale créé pour financer les travaux du Groupe.

«Le Conseil se déclare prêt, selon qu'il conviendra, en fonction des dispositions que prendront les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, à examiner d'autres mesures propres à garantir que les auteurs des massacres, atrocités et autres violations du droit international humanitaire seront traduits en justice.

³⁷¹

«Le Conseil restera activement saisi de la question.»

Ibid., document S/1998/461.