Le 19 octobre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général362:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 15 octobre 1998, concernant votre décision de nommer M. Ayité Jean-Claude Kpakpo (Bénin) conseiller principal des Nations Unies auprès du Facilitateur du processus de paix au Burundi, M. Julius Nyerere', a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité, qui prennent note de cette décision.»

362 S/1998/969.

S/1998/968.

Le 17 novembre 1998, le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire généra1364:

«J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 11 novembre 1998365, dans laquelle vous indiquiez votre intention de proroger le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi jusqu'à la fm de décembre 1999, a été portée à l'attention des membres du Conseil de sécurité. Ils ont pris note de la teneur de votre lettre.»

³⁶⁹ S/1998/1085.

³⁶⁵ 5/1998/1084.

LETTRE, EN DATE DU 29 JUIN 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

LETTRE, EN DATE DU 25 JUIN 1998, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

LETTRE, EN DATE DU 25 JUIN 1998, ADRESSÉE AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PAR LE REPRÉSENTANT PERMANENT DU RWANDA AUPRÈS DE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Décisions

À sa 3903' séance, le 13 juillet 1998, le Conseil de sécurité a décidé d'inviter les représentants de la République démocratique du Congo et du Rwanda à participer, sans droit de vote, à la discussion de la question intitulée:

«Lettre, en date du 29 juin 1998, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/1998/581366)

«Lettre, en date du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République démocratique du Congo auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/5823')

«Lettre, en date du 25 juin 1998, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations Unies (S/1998/583366)».

À la même séance, à l'issue de consultations avec les membres du Conseil de sécurité, le Président a fait la déclaration suivante au nom du Consei1367:

«Le Conseil de sécurité condamne les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire commis au Zaïre/République démocratique du

^3" Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante- troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998. ³⁶⁷ S/PRST/1998/20.

Congo, en particulier dans les provinces de l'est, notamment les crimes contre l'humanité et autres violations que l'Équipe d'enquête du Secrétaire général décrit dans son rapport'''. Il prend note des observations formulées au sujet de ce rapport par les Gouvernements de la République démocratique du Congo369 et du Rwanda370. Il apprécie le travail accompli par l'Équipe d'enquête qui a répertorié certaines de ces violations bien qu'elle n'ait pas été autorisée à exécuter sa mission pleinement et sans entrave.

«Le Conseil réaffirme son attachement à l'unité, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale des États de la région des Grands Lacs.

«Le Conseil reconnaît la nécessité d'enquêter plus avant sur les massacres et autres atrocités et violations du droit international humanitaire ainsi que d'en traduire les responsables en justice. Il déplore les retards dans l'administration de la justice. Il demande aux Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda d'enquêter sans délai dans leurs pays respectifs sur les allégations figurant dans le rapport de l'Équipe d'enquête et de traduire en justice tous ceux dont il sera avéré qu'ils

368 Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquante-troisième année, Supplément d'avril, mai et juin 1998, document S/1998/581. ³⁶⁹ Ibid., document S/1998/582. ^3" Ibid., document S/1998/583.

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